Scandale de l’amiante : la voie ouverte pour un procès pénal ?

Législation | 30.06.22
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Après une audience consacrée à la citation directe déposée en mars dernier par l’Association nationale des victimes de l’amiante (AVA) pour homicides et blessures involontaires contre 14 personnes, la perspective d’un procès pénal se précise.

Face à la multiplication des non-lieux dans les dossiers concernant l'amiante, l'Association nationale des victimes de l'amiante (AVA), qui regroupe l'association régionale de défense des victimes de l'amiante (Ardeva) et le Comité anti-amiante Jussieu, a déposé en mars dernier une citation directe. Cette procédure permet à la victime d'une infraction de saisir directement un tribunal pénal, qui doit collecter les éléments de preuve et désigner les suspects.

Ce 29 juin, le tribunal judiciaire de Paris a fixé la consignation - le montant que les victimes devront payer afin que cette citation directe puisse être examinée - à 30 ou 50 euros selon les personnes. Au total, 1 890 victimes se sont jointes à la citation directe.

 

Un espoir qui renaît 

 

« La question était de savoir si le tribunal fixera un montant dissuasif empêchant de fait les victimes de poursuivre, ou un montant raisonnable », explique l'AVA. C’est donc un espoir qui renaît ce mercredi pour les milliers de victimes contaminées par l’amiante. « En fixant un montant de consignation qui est globalement inférieur (au total) à 70 000 euros, le tribunal judiciaire de Paris a ouvert la voie au procès pénal de l'amiante, qui est refusé aux victimes depuis 26 ans », salue-t-elle.

L’AVA souhaite obtenir le renvoi en procès de 14 personnes notamment pour « homicides et blessures involontaires » et « complicité de tromperie aggravée ». Il s'agit selon l'association de « la dernière possibilité offerte aux victimes pour obtenir un procès pénal, alors que les responsables meurent les uns après les autres ».

Parmi les 14 personnes citées à comparaître, 11 sont d'anciens membres du Comité Permanent Amiante (CPA) et trois sont des directeurs d'administrations centrales. Le CPA avait été décrit dans un rapport sénatorial de 2005 comme un « lobby » pro-amiante actif entre 1982 et 1995, alors que toutes les variétés d'amiante étaient classées cancérigènes par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) depuis 1977.

 

Marie Gérald (avec AFP)

Photo de Une : ©Adobe Stock

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