Permis de construire : ce qu’il faut savoir sur le formulaire Cerfa à remplir

Dans le domaine de la construction, tout démarre souvent par un formulaire. Discret mais essentiel, le Cerfa de permis de construire est la première pièce à poser avant même la première pierre. Si son apparence administrative peut décourager, son bon usage conditionne pourtant la réussite du projet, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un immeuble tertiaire.

Une formalité… pas si formelle

Remplir un formulaire Cerfa, ce n’est pas une simple formalité. C’est la clé de voûte du dossier déposé en mairie. Ce document encadre toutes les informations nécessaires à l’instruction de la demande : nature des travaux, surface créée, localisation, conformité aux règles d’urbanisme.

Il existe plusieurs types de formulaires, chacun adapté à un type de projet. Les choisir — et les remplir — avec précision permet d’éviter les mauvaises surprises : allers-retours avec l’administration, délais rallongés, voire refus pur et simple.

Quel Cerfa pour quel projet ?

Le Cerfa n°13406*11 est le plus courant. Il concerne les projets de maisons individuelles (construction neuve, extension, garage…). C’est le formulaire PCMI.

Mais il n’est pas seul. D’autres formulaires existent pour les opérations plus complexes ou les projets autres que résidentiels :

Ces documents sont accessibles en ligne, en version PDF, notamment sur le site service-public.fr.

Le PCMI : le sésame des particuliers

C’est le Cerfa que remplissent chaque année des milliers de particuliers en France.

Le PCMI sert à encadrer toute demande concernant une maison individuelle :

• Construction neuve,
• Surélévation,
• Agrandissement (à partir de 20 m²),
• Garage, abri, piscine couverte…

Il fait office de base du dossier. Une fois ce formulaire correctement complété, il doit être accompagné de pièces graphiques et justificatives.

Cerfa + annexes : un dossier complet à constituer

Le formulaire, à lui seul, ne suffit pas.

Il s’insère dans un dossier plus large, qui comprend plusieurs documents indispensables à joindre, numérotés PCMI1 à PCMI8 :

• Plan de situation du terrain (PCMI1),
• Plan de masse de la construction (PCMI2),
• Coupes du terrain et du bâtiment (PCMI3),
• Notice descriptive (PCMI4),
• Façades et toitures (PCMI5),
• Insertion paysagère (PCMI6),
• Photographies du site (PCMI7 et PCMI8).

Dans certains cas, notamment en zones protégées ou sur des parcelles complexes, d’autres documents peuvent être requis : avis de l’Architecte des Bâtiments de France, attestation RE2020, étude thermique, etc.

Comment éviter les erreurs courantes

Si le formulaire paraît simple, les pièges sont nombreux. Mauvaise référence cadastrale, surface incorrecte, incohérence entre les plans… autant d’erreurs qui peuvent retarder ou invalider l’instruction.

Quelques conseils utiles :

• Utilise la notice explicative fournie avec le formulaire.
• Sois précis dans la description des travaux.
• Vérifie bien les cases à cocher selon la nature de ton projet.
• Relis attentivement tous les champs avant de déposer le dossier.

Télécharger les Cerfa en PDF

Tous les formulaires sont téléchargeables en ligne. Voici les liens directs vers les plus utilisés :

• Cerfa 13406*11 – Maison individuelle (PCMI)
• Cerfa 13409*11 – Autres constructions (PC)
• Cerfa 13411*11 – Permis modificatif (PCM)

Ils peuvent être remplis directement en ligne ou imprimés pour un dépôt papier.

Ce qu’il faut retenir

Le formulaire Cerfa de permis de construire n’est pas un simple papier à remplir : c’est le pivot de toute autorisation d’urbanisme. Il engage la qualité du projet, sa conformité et sa recevabilité. Le bon réflexe : identifier le bon formulaire, s’assurer de sa cohérence avec le projet, constituer un dossier solide, et ne pas hésiter à se faire accompagner si besoin.

Pour les professionnels comme pour les particuliers, un Cerfa bien rempli, c’est déjà un chantier bien lancé.

FAQ – Formulaire Cerfa permis de construire

Quel formulaire Cerfa utiliser pour une maison individuelle ?

Il faut utiliser le Cerfa n°13406*11, aussi appelé formulaire PCMI. Il concerne les constructions neuves ou les extensions de maisons individuelles.

Où peut-on télécharger le formulaire Cerfa ?

Les formulaires Cerfa sont disponibles gratuitement au format PDF sur service-public.fr, dans la section dédiée aux demandes de permis de construire.

Est-il possible de remplir un formulaire Cerfa en ligne ?

Oui. Certains formulaires peuvent être remplis directement en ligne sur le site du service public, puis déposés électroniquement ou imprimés.

Le formulaire seul suffit-il pour faire une demande ?

Non. Le formulaire Cerfa doit être accompagné d’un ensemble de pièces graphiques et justificatives (plans, photos, notice…). Sans ces documents, la demande est incomplète.

Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de construire après dépôt ?

En règle générale, le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle, et 3 mois pour les autres projets. Ce délai peut être prolongé si des pièces sont manquantes ou en zone protégée.

Par Camille Decambu
Photo BK