Construction en milieu rural : le texte de Jacques Genest passera-t-il à l'Assemblée ?

Législation | 02.06.16
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Adoptée contre l'avis du gouvernement par le Sénat, la proposition de loi de Jacques Genest (LR) ambitionne de faciliter et d'encourager la construction de logements, notamment en milieu rural. Assouplissement des contraintes, ouverture de nouveaux secteurs à l'urbanisation font partie des propositions. Mais le texte doit encore recueillir l'avis favorable de l'Assemblée pour être adopté définitivement.
Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi de son groupe majoritaire Les Républicains (LR), par 191 voix, celles du groupe LR, des centristes, et de 4 RDSE (à majorité PRG), et 148 contre, le reste de la gauche.

La proposition de loi portée par Jacques Genest comporte 4 chapitres, destinés à faciliter et à encourager la construction, notamment de logements en milieu rural. En effet, pour le rapporteur Daniel Laurent (LR), les dernières lois en matière d'urbanisme « pénalisent les communes rurales et de montagne ».

Il a aussi estimé que « la réglementation sur les constructions nouvelles, applicable sur l'ensemble du territoire national, peut conduire à des absurdités ». « C'est ainsi qu'il est plus facile à un nouveau résident de s'implanter dans une commune rurale qu'à un exploitant agricole retraité ayant cédé sa ferme de rester sur ses terres en aménageant certains locaux à usage agricole pour en faire son habitation principale », a-t-il donné comme exemple.

Le premier chapitre de cette proposition de loi vise à introduire « parmi les principes fondamentaux du droit de l'urbanisme, le droit au développement rural », expliquent les auteurs du texte.

Le deuxième a pour objet d'ouvrir de nouvelles possibilités de constructions et d'installations en milieu rural, « en facilitant les constructions qui permettent d'assurer l'équilibre financier des exploitations agricoles (gîtes ruraux, agritourisme...) et en ouvrant la possibilité de réaliser des constructions annexes aux bâtiments agricoles ».

Le chapitre III tend à assouplir les procédures autorisant la construction ou l'ouverture d'un secteur à urbanisation.

Enfin, le dernier chapitre contient les dispositions financières « de nature à redonner aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale les ressources nécessaires à une politique du logement volontariste ». Il est notamment proposé de réintroduire la participation pour voirie et réseaux - PVR dans les communes rurales et d'alléger les conditions exigées pour l'instauration d'un taux majoré de la taxe d'aménagement.

« Eviter tout séparatisme entre le rural et l'urbain » - Emmanuelle Cosse

Adopté par le Sénat ce mercredi, le texte n'a pas fait l'unanimité, notamment à gauche. A cette occasion, Emmanuelle Cosse a rappelé que l'ambition du gouvernement « est d'accompagner les territoires en veillant à éviter tout séparatisme entre le rural et l'urbain, et en protégeant les espaces forestiers ».

Elle a affirmé que le gouvernement soutient l'accession sociale à la propriété et que 60 % des prêts à taux zéro sont octroyés en zone rurale, ainsi que 40 % des logements du programme « habiter mieux ». Par ailleurs, a-t-elle dit, un appel à projet a été lancé pour soutenir le logement dans les centres-bourgs.

Cependant, a-t-elle averti, « il ne faut pas confondre le développement des territoires ruraux et la permissivité qui conduirait à une artificialisation excessive et à une imperméabilisation des sols».

Un avis que semble partager Delphine Bataille (PS) : « cette proposition de loi n'apporte aucun droit nouveau mais envoie un très mauvais signal à la protection du territoire ».

Reste que pour être adoptée définitivement, cette proposition doit recueillir le feu vert de l'Assemblée, ce qui est improbable tant que sa majorité sera à gauche.

C.T (avec AFP)

Redacteur
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