Le gouvernement a décidé d’abaisser certaines exigences environnementales applicables à la construction neuve, selon un décret et un arrêté publiés vendredi 20 mars au Journal officiel. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de réduire les contraintes réglementaires pour les promoteurs et les constructeurs immobiliers, afin d’encourager la production de logements.

À partir de juillet 2026, les deux textes prévoient une révision à la baisse de certaines exigences de performance énergétique de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), en vigueur depuis janvier 2022 pour la construction neuve, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, limiter la consommation énergétique et améliorer le confort des bâtiments face aux épisodes de chaleur.

« Nous corrigeons des rigidités de la RE2020 qui, dans certains cas, conduisaient à des aberrations : renoncer à un balcon, à une terrasse, à une hauteur sous plafond plus confortable, simplement pour respecter un seuil technique », avance l'entourage du ministre du Logement et de la Ville Vincent Jeanbrun, cité par l’AFP.

Le gouvernement a ainsi décidé de réduire l’impact carbone pris en compte pour certains éléments, tels que les balcons, les terrasses, les loggias ou encore les hauteurs sous plafond supérieures à 2,50 mètres.

Le seuil maximal d’émissions de carbone des grands immeubles revu à la hausse

Par ailleurs, afin de faciliter les opérations de surélévation d’immeubles, l’arrêté publié vendredi prévoit de les exonérer des exigences de la RE2020, à condition que leur surface n’excède pas 30 % de celle du bâtiment existant.

Le décret relève également le seuil maximal d’émissions de carbone applicable aux immeubles de grande hauteur, afin de tenir compte de contraintes existantes, notamment celles liées aux normes de sécurité incendie.

Les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain étaient jusqu’à présent pénalisé en cas d’installation d’une climatisation collective, en particulier dans les bureaux. L’impact carbone associé à ces équipements sera réduit.

L’entourage du ministre fait valoir que « chaque norme inutilement rigide, c'est un projet en moins, c'est du logement en moins pour les Français », tout en assurant que la réforme maintient « une exigence écologique élevée ».

De son côté, la Fédération française du bâtiment se dit « satisfaite de cette première étape », auprès de l’AFP, tout en indiquant « attendre surtout la suite », notamment en ce qui concerne « la prise en compte du confort d’été » dans la RE2020 et, en particulier, la question de l’impact carbone des climatiseurs. Un second décret sur ce sujet avait été annoncé par le gouvernement pour le premier semestre 2026.

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