Construction neuve : mise en place d’une commission pour une relance durable Législation | 18.05.21

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De nouvelles mesures en faveur de la construction neuve ont été dévoilées ce lundi par Jean Castex, parmi lesquelles un doublement du fonds friches et une bonification de l’aide à la relance de la construction durable versée aux collectivités. Le premier ministre a également annoncé la mise en place d’une commission présidée par François Rebsamen, maire de Dijon, qui aura pour mission d’identifier les freins à la délivrance de permis de construire, et de formuler des propositions pour y remédier.

Alors que la crise sanitaire et le premier confinement « ont réduit le nombre de projets de logements en construction », le Gouvernement souhaite mettre « tout en œuvre » pour « contrer ce ralentissement », a déclaré ce lundi Jean Castex. Le premier ministre a notamment annoncé qu’un milliard d’euros supplémentaire serait affecté pour la construction neuve et la ville durable, sous forme d’appel à projets locaux ou en abondant le fonds friches.

Doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros, le fonds pour le recyclage des friches a rencontré un franc succès. Sur les plus de 1 000 dossiers de candidatures déposées, 600 ont été sélectionnés par les Préfets de région, pour un total de 500 M€. « Ces projets représentent un potentiel de recyclage de 55 000 hectares de friches, de création de plus de 4 millions de m2 de logements, et de plus de 2 millions de m2 d’activités économiques », détaille un communiqué. Pour répondre aux besoins remontés par les appels à projets, le Gouvernement a décidé de mobiliser une nouvelle enveloppe de 350 millions d’euros.

Soutenir la construction durable dans les territoires

L’aide à la relance de la construction durable verra également son montant évoluer. Pour rappel, ce dispositif, doté d’une enveloppe de 350 millions d’euros, est destiné aux collectivités locales. Il prévoit le versement d’une aide calculée sur la base des permis de construire délivrés, de 100 € pour tout m2 de logement construit au-delà d’un seuil de densité, pour les programmes d’au moins deux logements. A ce jour, 688 communes ont délivré des permis de construire répondant aux critères de l’aide. Ils représentent 30 000 logements, pour un montant de subventions de près de 65 millions d’euros.

Parmi les opérations visées, la transformation de bureaux en logement, des chantiers encore trop peu nombreux en France. « Afin de mieux accompagner les maires (…), l’aide à la relance de la construction durable sera bonifiée de 50% (soit 150 €/m2 au-dessus du seuil de densité) pour un permis de construire de transformation de bureaux en logements », précise un communiqué.

L’innovation pour des bâtiments plus sobres

L’innovation fait également l’objet d’une attention particulière puisque 675 millions d’euros seront mobilisés dans le cadre de la stratégie nationale en faveur de « solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants ». Cette stratégie s’articule autour de 12 mesures organisées en trois axes. Elle vise notamment à accélérer la transition des villes via le développement de démonstrateurs (un AMI doté de 300 M€ sera ouvert dès le 21 mai 2021), et la formation aux métiers « de demain », ou encore à travers la mise en place de plateformes numériques pour des services « plus efficients ». Elle doit permettre l’émergence d’offres « innovantes » pour déclencher des travaux à haute performance environnementale, favoriser le déploiement de matériaux biosourcés, géosourcés et recyclés, et accélérer la massification de la rénovation énergétique. Enfin, elle a pour but d'accompagner le développement des filières en soutenant par exemple les initiatives visant l’industrialisation de nouveaux procédés et méthodes.

Lever les freins à la construction neuve

Jean Castex a enfin annoncé la mise en place d’une commission pour « objectiver » les freins à la délivrance de permis de construire (qui a chuté en-dessous de 400 000 en 2020) et formuler des propositions pour les lever. La présidence a été confiée à François Rebsamen, maire de Dijon, Président de Dijon Métropole. La Commission va réunir des élus, des professionnels et des personnalités qualifiées.

Il est attendu de l’entité qu’elle propose des mesures, « pouvant aller de l’incitation à l’obligation », pour soutenir le développement de projets de logements. La commission interrogera le droit de l’urbanisme et les dispositifs concourant à la libération du foncier de manière « à mieux tenir compte des contraintes économiques et opérationnelles des porteurs de projets ».

Les premières conclusions sont attendues pour juillet. Elles devront intégrer la problématique de lutte contre l’artificialisation des sols et de sobriété foncière. Le rapport final devra lui être rendu en septembre 2021.

La FFB se réjouit des annonces

Dans un communiqué, Olivier Salleron, président de la FFB, déclare : « La commission Rebsamen arrive à point nommé pour réagir vite et fort, afin d’éviter de basculer rapidement dans une lourde crise du logement. La FFB se tient prête pour défendre, au sein de cette commission, les propositions qu’elle a déjà adressées au gouvernement, notamment celles relatives aux permis déclaratifs, au soutien de la primo-accession ou à l’extension de l’expérimentation bretonne en matière de Pinel ».

Rose Colombel 
Photo de une : Emmanuelle Wargon - Jean Castex - Gabriel Attal. Capture d'écran Twitter : @gouvernementFR

Redacteur

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