Coup d’envoi du paquet solidarité climatique Législation | 02.01.18

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé l’entrée en vigueur des quatre mesures du paquet solidarité climatique visant à améliorer le quotidien des Français. Chèque énergie, CITE, certificats d’économie d’énergie… Nous vous proposons de faire le point sur ces initiatives qui se veulent un moyen de réduire la consommation des énergies fossiles.
En juillet dernier, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire présentait les grandes orientations du Plan Climat de la France. Parmi les objectifs visés, celui de faire de la France le leader de l’économie verte, s’engager dans la neutralité carbone ou encore « améliorer le quotidien des Français ».

Pour y parvenir, le ministre a fait voter le paquet « solidarité climatique » qui se base sur quatre mesures phares : prime à la conversion de véhicules, chèque énergie, crédit d’impôt pour les travaux d’efficacité énergétique et « coup de pouce » pour les changements des chaudières au fioul ; des mesures qui sont entrées en vigueur ce 1er janvier !

En quoi consistent ces initiatives ?

Il y a tout d’abord la généralisation du chèque énergie dont nous vous avions parlé en décembre dernier. D’un montant en moyenne de 150 euros par an, il permet aux ménages les plus modestes et en situation de précarité de payer leurs factures d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage.

Vient ensuite le crédit d’impôt de transition énergétique (CITE), un dispositif en pleine mutation qui a beaucoup fait parler de lui en 2017 ! Le taux d’aide de 30% du montant des travaux reste la règle générale, précise le ministère, mais « des adaptations sur les travaux ont été décidées » pour recentrer le dispositif sur les actions de rénovation « les plus efficaces en économie d’énergie ».

« L’éligibilité des dépenses relatives au remplacement de fenêtres à simple vitrage est maintenue avec un taux de 15% pendant les 6 premiers mois de 2018 et les travaux éligibles au CITE en 2017 continuent de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5% tout au long de l’année 2018 », poursuit le communiqué.

Nouveauté cette année : les audits énergétiques deviennent éligibles au CITE !

Troisième mesure du paquet « solidarité climatique » : le renforcement du « coup de pouce » certificats d’économies d’énergie. L’initiative va permettre aux ménages modestes et très modestes qui se débarrassent d’une vieille chaudière au fioul pour passer à une chaudière plus performante utilisant des énergies renouvelables de bénéficier « d’une aide importante ». La prime s’élève à 3 000 € pour les ménages en grande précarité et à 2 000 € pour les ménages en situation de précarité.

Le paquet solidarité climatique prévoit enfin le lancement d’une prime à la conversion pour accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus polluants : 1000 € pour les ménages voulant changer un vieux véhicule polluant pour une voiture neuve ou d’occasion récente émettant moins de 130 gCO2/km. A noter que cette prime est doublée pour les ménages non imposables.

« Les enjeux climatiques sont la pierre angulaire de la solidarité universelle. Il est de notre devoir de dépasser nos objectifs, d’aller plus loin, plus vite. Je souhaite que la transition écologique et solidaire, cette formidable opportunité tant économique, environnementale que sociétale, puisse améliorer le quotidien des Français », déclare Nicolas Hulot.

R.C
Photo de une : ©Fotolia
Redacteur

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