CITE : le pôle fenêtre de la FFB dénonce un « amendement assassin » Législation et règlements | 10.11.17

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Les députés ont adopté, en commission, un amendement au projet de budget 2018 qui proroge le CITE jusqu’au 31 décembre 2018, mais réduit le taux applicable aux fenêtres, volets isolants et portes d’entrée de 30 à 15% au 1er janvier et le supprime au 1er juillet. Dans un communiqué, le pôle fenêtre de la FFB dénonce un dispositif « incohérent, coûteux pour les finances publiques et dévastateur pour les entreprises ». Détails.
Les changements des portes d’entrée, fenêtres et volets isolants seront définitivement exclus du CITE dès le 1er juillet 2018. Jeudi 9 novembre, l’Assemblée nationale a en effet voté un amendement du rapporteur général Joël Giraud au projet de budget 2018.

Le taux applicable aux fenêtres, stores et portes passera de 30 à 15% au 1er janvier, au lieu du 27 septembre 2017 dans le projet initial du Gouvernement. Puis, il sera supprimé dès le 1er juillet.

« Cette entrée en vigueur au 27 septembre 2017, vertueuse sur le plan budgétaire et environnemental, a soulevé des incompréhensions de la part des contribuables comme des professionnels », avait reconnu le gouvernement il y a quelques jours. En effet, les professionnels craignaient la « destruction de 6 000 à 9 000 emplois en 2018 » si la mesure était adoptée.

Un amendement « assassin »

Si les députés ont voté un dispositif qui leur semble juste, les professionnels du secteur ont d’ores et déjà exprimé leur mécontentement.

Dans un communiqué, le Pôle Fenêtre de la Fédération Française du Bâtiment dit de l’amendement qu’il est « assassin » et contraire aux promesses tenues par Emmanuel Macron. Aux 24 heures du bâtiment, le président de la République s’était engagé « à ce qu’il n’y ait pas de rupture brutale pour les portes et fenêtres et à mettre sur pied quelque chose de plus intelligent pour 2018 ».

La filière dénonce aujourd’hui l’adoption d’un dispositif « incohérent, coûteux pour les finances publiques, dévastateur pour les entreprises et à l’encontre de la transition énergétique ».

Une filière d’excellence

Le pôle fenêtre de la FFB considère que le dispositif voté crée « un double effet d’aubaine » en accordant 30% de CITE à toutes les commandes passées avant le 1er janvier 2018, puis 15% à toutes celles passées avant le 30 juin 2018 « sans en modifier le champ ». « Cela va provoquer un effet déclencheur artificiel auprès des ménages sans que l’impact financier résultant puisse être maitrisé », indique la filière.

Pour la profession l’arrêt du CITE au 30 juin 2018 aura un « résultat catastrophique ». Le dispositif néglige les efforts des 32 000 installateurs de fenêtres, portes et volets certifiés RGE, supprime les critères de performance associés au CITE et ouvre le marché aux produits les moins performants, précise le communiqué.

Le syndicat professionnel s’interroge « sur l’acharnement incompréhensible des pouvoirs publics à l’encontre d’une filière d’excellence française dont le marché est centré sur la rénovation et qui innove, embauche et investit ». Et il espère être entendu et écouté, et qu’un amendement rectificatif conforme aux engagements du président soit déposé en vue de la séance publique du gouvernement du 16 novembre prochain. 

Rappelons que le 17 octobre dernier, le pôle fenêtre de la FFB avait formulé une proposition au gouvernement qui devait permettre de « recentrer le CITE sur les configurations les plus efficaces » et de limiter l’impact budgétaire de façon certaine à moins de 100 millions d’euros pour 2018. Le syndicat proposait notamment de baisser le CITE de 30 à 15% sur toute l'année 2018, de recentrer les dispositif sur les fenêtres et de le supprimer pour les portes d'entrée, les volets seuls et les vitrages de remplacement. Concernant l'éligibilité, les particuliers devaient remplacer au moins 50% des fenêtres du logement et opter pour des fenêtres équipées de simple vitrage. 

R.C

Photo de une : ©Fotolia
Redacteur

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