Des règles assouplies pour les déménagements et AG de copropriétés Législation | 25.05.20

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En fin de semaine dernière, plusieurs règles ont été assouplies et adaptées pour simplifier la reprise d’activité dans le cadre du déconfinement. Le Ministère de la Cohésion des Territoires a ainsi annoncé la généralisation des assemblées générales de copropriétés par visioconférence et le vote dématéralisé pour faciliter les prises de décision, mais aussi l’autorisation des visites immobilières et déménagements à plus de 100 km du lieu d’habitation d’origine.

Les déménagements à plus de 100 km désormais autorisés

 

Le Ministère de la Cohésion des Territoires a annoncé ce vendredi 22 mai que les visites et déménagements – pour location ou achat – étaient désormais autorisés à plus de 100 km de la résidence d’origine. Julien Denormandie, ministre du Logement, souligne que cette règle a été assouplie « pour permettre aux Français de reprendre leurs projets immobiliers, et encourager la reprise d’activité du secteur immobilier ».

 

Le Ministère précise qu’un nouveau modèle d’attestation de déplacement dérogatoire sera prochainement mis en ligne, et précisera les pièces justificatives à fournir.

 

A noter que les visites et déménagements à moins de 100 km et dans le même département que le logement d’origine ne nécessitent pas d’attestation.

 

Pour les déménagements, le Ministère rappelle qu’il est de nouveau possible de faire appel à des déménageurs professionnels. Pour les personnes déménageant par leurs propres moyens, elles peuvent être aidées par leurs proches, tant que la limite de 10 personnes et que les gestes barrières (masque, distance minimale d’un mètre…) sont bien respectés.

 

Les AG dématérialisées bientôt généralisées

 

Toujours dans le domaine du logement, une nouvelle mesure a été prise pour faciliter la tenue des assemblées générales de copropriétés. Depuis le 17 mars, les AG sont interdites pour éviter les rassemblements de personnes et la propagation du coronavirus.

 

A travers une ordonnance publiée le 25 mars dernier, le gouvernement avait renouvelé les mandats de syndics arrivés ou arrivant à échéance entre le 12 mars et le 23 juillet 2020. De cette façon, ces mandats ont été prolongés jusqu’à la tenue d’une prochaine AG, qui devra se tenir au plus tard le 31 janvier 2021.

 

Mais pour faciliter les prises de décisions et la reprise des travaux de copropriétés et éviter les situations de blocage, le Ministère a annoncé que les AG par visioconférence seraient généralisées à compter du 1er juin, et ce jusqu’au 31 janvier 2021. 

 

« Les visites virtuelles et la dématérialisation des actes notariés ont d’ores et déjà permis aux Français de continuer à se projeter dans leur projet immobilier. Aujourd’hui, le gouvernement, en permettant la dématérialisation des assemblées générales de copropriété à partir du 1er juin, facilite la prise de décisions et assure la continuité de leur fonctionnement. C’est une simplification considérable très attendue par les millions de Français qui vivent en copropriété », explique Julien Denormandie.

 

Si la participation à distance est déjà possible si la copropriété le décide, cette mesure doit habituellement être préalablement adoptée lors d’une précédente AG. Pour éviter une situation inextricable, le gouvernement propose donc, à travers une nouvelle ordonnance, de généraliser temporairement la tenue d’AG virtuelles, mais aussi le vote par correspondance pour tous les copropriétaires lorsque la visioconférence n’est pas possible. A noter également que cette nouvelle ordonnance augmentera à 15 % (contre 10 %) le nombre de voix dont peut disposer le mandataire qui reçoit plus de trois délégations de vote de copropriétaires à l’assemblée générale.

 

C.L.

Photo de une : Adobe Stock

Redacteur

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