Dans le prolongement du plan d’action gouvernemental dévoilé le 19 mars dernier pour fiabiliser le Diagnostic de performance énergétique (DPE), la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, a confié au député Daniel Labaronne (Indre-et-Loire) une mission parlementaire sur la création d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers.

70 000 diagnostics frauduleux par an

Cette initiative s’inscrit dans la volonté de restaurer la confiance autour d’un outil devenu incontournable pour l’achat, la location ou la rénovation des logements. « Le DPE doit être irréprochable », a martelé la ministre.

Or, environ 70 000 diagnostics frauduleux seraient réalisés chaque année en France, soit 1,7 % des 4 millions de DPE effectués, selon les estimations officielles.

Réécriture des arrêtés : 80 % du plan bientôt effectif

Pour enrayer ces dérives, le gouvernement déploie plusieurs mesures. Une révision des arrêtés encadrant la profession est en cours de concertation avec les fédérations, en vue d’une publication cet été. À elle seule, cette réécriture couvrirait 80 % du plan d’action lancé en mars.

Mais l’exécutif entend aller plus loin. La création d’un ordre professionnel permettrait de mieux structurer la filière, de renforcer la déontologie, et de sanctionner les pratiques douteuses.

Le député Daniel Labaronne devra évaluer les implications d’un tel cadre : missions de l’ordre, organisation, rôle dans le respect des règles professionnelles… et formuler des recommandations plus larges pour professionnaliser le secteur.

« Les fraudeurs doivent être sanctionnés, et la profession doit se mobiliser pour garantir son intégrité », insiste Valérie Létard.

Par Marie Gérald 

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