L'agenda 2015 du Parlement se focalisera sur la relance de la croissance et de l'emploi Législation | 23.12.14

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Le secrétaire d'État des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a annoncé ce lundi 22 décembre que l'agenda du Parlement se concentrera en 2015 sur les réformes visant à relancer la croissance et l'emploi. Projet de loi pour l'attractivité et la compétitivité de la France, transition énergétique, nouvelle organisation territoriale... Le point sur les réformes qui concernent le BTP et les architectes.

A l'occasion du Conseil des ministres, le secrétaire d'Etat des Relations au Parlement Jean-Marie Le Guen a détaillé l'agenda 2015 du Parlement. Dès le début de l'année, le Parlement sera saisi des projets de loi destinés à développer l'attractivité et la compétitivité de la France et à améliorer le marché du travail, selon le compte-rendu du Conseil des ministres.

A partir du 26 janvier, l'Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à la croissance et à l'activité du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, « conçu comme un puissant levier de stimulation de l'économie, de progrès et de simplification ».

Par ailleurs, « lorsque les partenaires sociaux seront parvenus à un accord sur la modernisation du dialogue social », un projet de loi sera soumis au Parlement, ajoute le compte-rendu.

« Afin d'inciter à la reprise d'activité et de redistribuer du pouvoir d'achat aux salariés précaires », un projet de loi substituant, à compter du 1er janvier 2016, une prime d'activité à la prime pour l'emploi et au RSA activité, sera présenté.

Vers la transition énergétique et numérique...

L'objectif numéro deux est ensuite d'engager des réformes « permettant à la France d'engager pleinement son économie dans les transitions énergétique et numérique, afin d'en faire un moteur de la croissance et de préparer l'avenir ».

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sera définitivement adopté six mois avant la Conférence Paris Climat en décembre 2015.

Ensuite, au mois de janvier, un débat à l'Assemblée nationale sur la stratégie numérique « contribuera à la finalisation d'un projet de loi prenant appui sur les transformations numériques pour favoriser l'innovation et moderniser l'action publique ». Ce projet de loi sera déposé au deuxième trimestre.

Nouvelle carte territoriale et architecture

Après l'adoption de la nouvelle carte des régions, la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) reprendra au Sénat début janvier.

Enfin, le gouvernement soumettra au Parlement un projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.

C.T (avec AFP)

Redacteur

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