« Voilà plus d’un an qu’un large consensus s’est établi sur le statut du bailleur privé, voilà plusieurs années que nombre d’acteurs économiques et politiques alertent sur la crise du logement. Un dispositif efficace a été démocratiquement voté au Parlement », déclare Olivier Salleron, président da Fédération française du bâtiment. 

L’amendement du député Mickaël Cosson (Mouvement démocrate), co-auteur du rapport parlementaire sur le sujet, a été adopté le 15 janvier dans la soirée, à quelques instants de la suspension des débats par le gouvernement. 

Cette nouvelle modification compense l’amendement du gouvernement, très décrié dernièrement par l’Alliance pour le logement.

Les loyers plafonnés et la baisse d’amortissement fiscal faisaient partie de ce statut « vidé de son contenu », selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Il n’est plus le temps de « tâtonner » pour la FFB

La version approuvée à l’Assemblée nationale permet la mise sur le marché locatif de 40 à 50 000 logements au terme d’une année. « Le dispositif proposé par le gouvernement aboutirait, lui, à la production d’à peine 4000 à 5000 logements », compare la FFB.

Mais cette dernière pourrait passer de force. Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a réclamé un dispositif moins ambitieux. Tout en proposant que « si la version du gouvernement ne fonctionnait pas, dans un an, nous pourrions toujours revoir la jauge ».

Une option non acceptable pour la FFB, compte tenu de la crise du logement et de la disparition crainte pour l’investissement locatif. 

«Si la mise en œuvre d’un 49.3 ou d’ordonnances devait conduire le gouvernement à amoindrir ce dispositif, cela constituerait un incroyable déni de démocratie et un déni tout court face à la situation des 4 millions de Français mal logés en France et à tous ceux qui sont bloqués dans leur parcours résidentiel », avertit Olivier Salleron.

« L’urgence actuelle, reconnue par tous les acteurs, ne permet pas de tâtonner et de différer, sans fin, la résolution du problème », lit-on dans le communiqué de la fédération.

Par Virginie Kroun