Les architectes restent mobilisés contre la réforme des professions réglementées Vie des sociétés | 14.10.14

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Après avoir annoncé vendredi, qu'elle s'associait à la poursuite du mouvement contre le projet de loi sur la déréglementation des professions libérales décidée en Conseil National de l’Unapl, l'Unsfa lance ce mercredi une pétition. Sa présidente, Marie-Françoise Manière, revient sur le principal point de tension inhérent au projet de loi, à savoir l'ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral à des investisseurs non professionnels.

Les architectes ne comptent pas en rester là. Après être descendus dans la rue le 30 septembre dernier en riposte au projet de loi « croissance et pouvoir d’achat » qui vise notamment à ouvrir le capital des sociétés, ces derniers ont annoncé ce vendredi qu'ils s'associaient à la décision prise en Conseil National extraordinaire de l’Unapl. Les 62 adhérents de l'organisation s’étaient en effet donné rendez-vous le 9 octobre pour  décider de la suite à donner au mouvement contre le projet de loi du ministère de l’Économie. Verdict ? La mobilisation se poursuit et une manifestation nationale à Paris est d'ores et déjà en préparation, sans qu'aucune date n'ait pour l'heure été dévoilée.

En outre, l'Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (Unsfa) a édité ce lundi une pétition de soutien aux architectes, accessible dès aujourd'hui sur son site internet. Sa présidente,  Marie-Françoise Manière, revient sur l'impact d'une possible ouverture du capital des sociétés pour les entreprises d'architecture.

Batiweb : Le mouvement du 30 septembre dernier contre le projet de loi « croissance et pouvoir d’achat » a été très suivi par les architectes. Pouvez-vous nous rappeler le sens de cette mobilisation et l'état des revendications de la profession aujourd'hui ?




Marie-Françoise Manière : En effet, plus de 50% des entreprises d’architecture se sont mobilisées témoignant ainsi de la capacité de mobilisation de la profession sur l’ensemble du territoire (fermeture d’agences, manifestations locales, rencontres avec les élus … etc). A ce jour, notre revendication reste la même et concerne l'ouverture probable du capital de nos sociétés à des investisseurs non professionnels. Si cela devait arriver, ça serait catastrophique pour la profession puisque ça reviendrait à supprimer l’indépendance des architectes nécessaire pour assurer leur mission auprès de leurs maîtres d’ouvrage. En outre, cela signifierait que n’importe quelle personne physique ou morale pourrait créer ou racheter une société d’architecture avec pour intérêt principal de faire le maximum de profit et non de satisfaire le client. Car il faut bien comprendre que si la profession est réglementée aujourd'hui, c'est exclusivement pour protéger le client.

D’autre part, nous constatons que de nombreuses loi récentes ou projets de loi en cours sont défavorables aux architectes et aux maîtres d’œuvre en général, en restreignant leurs missions et leurs marchés ou en les évinçant même (transposition de la directive service, transition énergétique, …).

Si rares sont ceux à avoir été surpris de voir pharmaciens, huissiers et notaires protester contre la réforme des professions réglementées, plus nombreux sont ceux à s'être étonnés de voir les architectes descendre dans la rue le 30 septembre. Comment l'expliquez-vous ?

 

M-F M : Il s'agit d'une profession mal connue qui souffre de nombreuses idées reçues. Le rapport de l'Inspection générale des Finances publié par Bercy le 25 septembre dernier en met d'ailleurs un certain nombre en évidence. Notamment celles relatives aux revenus des architectes qui s’affaiblissent de jour en jour. A l'heure actuelle, le revenu médian se situe même en dessous de celui de nos salariés, tous postes confondus, entraînant la faillite de nombreuses agences, la réduction des effectifs et l’affaiblissement des équipes.

De même, faire appel à un architecte n'équivaut pas à un surcoût comme on l'entend souvent dire mais bien à une économie, d'autant que nous sommes assurés du démarrage des études jusqu'à la fin de la garantie décennale.

Quelle suite entendez-vous à présent donner au mouvement ?

M-F M : Pour le moment, nous entendons tout et son contraire au sujet du projet de loi. Tant que nous n'aurons pas de certitude, nous maintenons notre mouvement.

A la suite du Conseil extraordinaire de Conseil National Extraordinaire de l’UNAPL, jeudi, l’Unsfa a par ailleurs demandé à ses adhérents et à l’ensemble de la profession de se tenir prêts à une manifestation nationale à Paris. La date de cet événement sera connue à l’issue de la parution du texte final du projet de loi qui, d'après ce que l'on entend aujourd'hui, devrait intervenir autour de mars, avril 2015. D'ici là, nous continuons à rencontrer les élus et notre ministère de tutelle, le ministère de la culture, qui nous a d'ailleurs apporté son soutien en rendant un avis défavorable à l'ouverture des sociétés. Tous ces sujets seront débattus au congrès des architectes les 23,24 et 25 octobre à Saint-Etienne auquel l’Unsfa invite tous les confrères. Enfin, nous avons édité lundi une pétition continue en soutien aux architectes, en ligne depuis aujourd'hui sur le site de l'Unsfa.


Propos recueillis par Audrey Le Guellec
© fabstyle
 

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