L’Assemblée nationale adopte le projet de loi énergie et climat

Législation | 12.09.19
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Le projet de loi énergie et climat a été approuvé, mercredi 11 septembre, par 95 voix contre 16, et 17 abstentions, par les députés. Le texte, validé en commission mixte paritaire, devra encore passer devant le Sénat, le 26 septembre prochain, avant d’être définitivement adopté par le Parlement. Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a salué un « texte d’avenir et de vérité ».

Validé en commission mixte paritaire fin juillet, le projet de loi énergie et climat devrait très bientôt devenir une réalité. Approuvé par 95 voix contre 16, et 17 abstentions par l’Assemblée nationale, ce texte « d’avenir et de vérité » a été salué par Élisabeth Borne.

Dans un discours prononcé mercredi 11 septembre, elle dit du projet qu’il est « un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique » ; une transition qui devrait s’accélérer dans les prochains mois selon la ministre. « Cette accélération, vous pouvez compter sur moi pour la porter. La porter avec vous. Forts de la prise de conscience de tous sur les sujets écologiques, nous devons être déterminés ».

Elle a profité de son intervention pour « rendre hommage à l’engagement de François de Rugy qui a porté ce projet de loi ici même » ; un projet qui doit permettre d’atteindre la neutralité carbone « au milieu du siècle ».

« C’est l’ambition de cette loi qui d’une part, précise et élargit les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques en toitures et d’autre part, permet leur installation sur les délaissés autoroutiers », a-t-elle rappelé. 

Le projet prévoit aussi la fin des passoires thermiques en 2028 via « un déploiement progressif » d’obligations de rénovation. « Il nous faut accompagner les ménages, mieux les informer et leur donner confiance dans la rénovation énergétique ». Des audits seront notamment obligatoires dès 2022 pour les passoires thermiques « afin de connaître les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique des logements ».

Et pour rassurer les ménages quant aux travaux, le texte « renforce la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d'énergie : pour que chaque rénovation soit réellement utile pour les occupants des logements et pour le climat ». 

Un projet qui ne fait pas l’unanimité

Si le rapporteur Anthony Cellier (LREM) a vanté un texte « aux enjeux cruciaux » qui « donne les outils à chacune et à chacun d’entre nous pour agir contre le changement climatique », le projet ne fait pas l’unanimité.

Mathilde Panot (Insoumis) a défendu, en vain, une motion de rejet préalable d’un texte « inconséquent », à la « vacuité totale », et « impropre à répondre aux enjeux liés au climat ».

Les autres groupes ont noté des « avancées » mais ont déploré un projet « pas à la hauteur » (LR), « pas suffisant » (PS) ou encore « d’affichage » (PCF) et une « petite loi » (Libertés et Territoires).

Retrouvez ici notre article dédié au projet de loi.

Le dossier de presse est à consulter ici.

 

R.C (avec AFP)
Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur
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