Déchets du bâtiment : le gouvernement annonce des mesures pour lutter contre les décharges sauvages

Législation | 06.09.19
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Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique, a réuni ce jeudi 5 septembre les représentants de la filière du bâtiment pour annoncer des mesures concernant la gestion des déchets et la lutte contre les décharges sauvages. Parmi les annonces : la reprise gratuite des déchets avant l’instauration d’une filière « pollueur-payeur » en 2022. Mais aussi la création de nouveaux points de collecte et d’un observatoire national de la gestion des déchets.

Les organisations professionnelles du bâtiment ont été conviées ce jeudi 5 septembre par Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique. Thème en débat : la gestion des déchets issus du bâtiment et la lutte contre les décharges sauvages. Une réunion qui fait suite au décès du maire de Signes (Var), renversé début août par une camionnette qu’il voulait verbaliser car ses occupants venaient de jeter des gravats au bord de la route.

 

Alors que le bâtiment produit chaque année 42 millions de tonnes de déchets, susceptibles d’être abandonnés dans des décharges sauvages, le gouvernement a décidé de prendre des mesures dans l’optique du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui sera étudié au Sénat à partir du 18 septembre.

 

Outre le grave impact environnemental, ces décharges sauvages coûtent chaque année entre 340 et 420 millions d’euros aux communes, donc aux contribuables.

 

Dans ce contexte, Brune Poirson a dévoilé les premières mesures qui seront progressivement prises.

 

La gratuité de la reprise des déchets et l’instauration d’une filière « pollueur-payeur »

 

Dans un premier temps, la reprise des déchets en déchetterie sera gratuite pour les professionnels, à condition qu’ils aient préalablement trié leurs déchets par flux de matière (bois, gravats, ferraille etc.). Cette mesure sera ensuite financée par la création, au 1er janvier 2022, d’une filière « pollueur-payeur », comme il en existe déjà pour 14 grandes familles de produits. L’Agence de l’Environnement de la Maîtrise de l’Energie (Ademe) sera chargée dès ce mois-ci de faire une étude de préfiguration, en concertation avec les représentants de la filière du bâtiment.

 

Un observatoire national de la gestion des déchets sera aussi créé pour mieux comprendre où sont produits les déchets,  leur parcours et leur destination finale grâce à un système de traçabilité.

 

Pour densifier le maillage territorial existant, de nouveaux points de collecte des déchets pour les professionnels seront également créés.

 

Enfin, les pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités locales seront renforcés pour donner plus de moyens aux élus sur les territoires.

 

C.L.

Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur
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