L'indemnité de départ à la retraite des artisans remplacée par une nouvelle aide Législation | 21.01.15

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Afin de remplacer le dispositif d'indemnité de départ (IDD) à la retraite des artisans, supprimé par la loi de finances pour 2015, le RSI met en place dès ce mois de janvier 2015, une nouvelle aide sociale dans le but d’accompagner les travailleurs indépendants en fin de carrière se trouvant en difficulté financière. Quelles sont les modalités de ce nouveau dispositif baptisé Accompagnement au Départ à la retraite (ADR) ?

Missionné par Carole Delga, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, au mois de novembre dernier, le Président du Régime social des indépendants (RSI) a visiblement dessiné les grandes lignes du nouveau dispositif remplaçant l'ancienne Indemnité de départ à la retraite.

Mis en place dès ce mois de janvier 2015, l'Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) des artisans et commerçants, doit permettre de cibler les artisans qui rencontrent de réelles difficultés financières en raison de leur cessation d'activité et faute d'avoir cotisé suffisamment. Il prend la forme d'une aide financière attribuée par la commission d’action sanitaire et sociale de la caisse régionale du RSI, dans la limite des budgets disponibles, aux personnes remplissant les critères d’éligibilité. Le montant de cette aide variera, selon les revenus de l’assuré, entre 7 500 euros et 10 000 euros.

« Ainsi, l’ADR doit permettre que la transmission des entreprises indépendantes se fasse dans les meilleures conditions, car la pérennité de ces commerces et activités artisanales de proximité est vitale pour nos territoires », écrit Carole Delga dans le communiqué vali

L’IDD, supprimé par la loi de finances de 2015, ne répondait plus à son objectif social originel, ses critères d’attribution ne prenant pas en compte la valeur du patrimoine ainsi que la valeur de cession du fonds de commerce du demandeur.

Selon le ministère, cette indemnité ne permettait plus de cibler les commerçants et artisans qui partent en retraite en se trouvant en réelle difficulté financière en raison de leur cessation d’activité et faute d’avoir été en mesure de cotiser suffisamment.

C.T

Redacteur

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