Lutte contre les termites : l'application du dernier décret pose problème (SNAPB)

Législation | 21.01.15
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Le Syndicat national des applicateurs de la préservation des bois souhaite alerter l'opinion publique et les professionnels des « dangers » de l'application du décret ministériel concernant la lutte contre les termites, publié le 28 novembre 2014 au Journal Officiel. Ce texte modifie notamment le zonage pour la protection des constructions. Un véritable « retour en arrière », selon Julien Drouchaux, porte parole des applicateurs SNAPB. Interview.

Il n'était « pas contre la révision du zonage », mais Julien Drouchaux, porte parole des applicateurs du SNAPB, estime aujourd'hui que le décret paru le 28 novembre 2014 au JO a été « sorti à la hâte ».


Ce texte a pour objet la « modification du zonage de l'obligation de protection des constructions contre les insectes xylophages par la mise en place d’une interface sol-bâti à la construction de bâtiments », une proposition faite dans le cadre des cinquante mesures de simplification pour la construction de logements présentées en juin dernier. 

Désormais, « afin de concentrer les obligations de protection des constructions contre les termites sur les situations qui l’exigent, le décret permet au préfet de circonscrire le périmètre de ces obligations par la définition de zones, alors qu’il ne pouvait jusque-là qu’en décider l’application sur l’ensemble du département ».

Un non sens pour Julien Drouchaux, qui ne comprend pas pourquoi la 12e mesure de simplification qui préconise de passer d'un maillage départemental à un maillage communal (voir le schéma-ci-dessous) n'a pas été traduite dans les textes telle quelle. 


« Ce n'est pas aux préfets mais aux communautés urbaines dans le cadre de leur PLU de régler le problème des termites sur leur territoire. A partir du moment où une commune fait l'objet d'un traitement curatif, l'ensemble de la communauté de commune doit être concernée par la protection préventive anti-termite. Ce doit être également le cas pour les communes limitrophes de la commune contaminée », explique ce spécialiste.

D'autant que le gouvernement a signé récemment une convention sur les matériaux bio-sourcés ainsi que l'utilisation du bois à grande échelle dans le bâtiment sur les vingt prochaines années dans le but de construire économique et très rapide. « Cherchez l’erreur avec la réduction du maillage termite ! » s'insurge Julien Drouchaux. « Si on veut faire les choses vite, d'accord, mais il faut qu'elles soient bien faites. Aujourd'hui, nous voulons simplement revenir à quelque chose de cohérent ! ».

Le Syndicat souhaiterait même aller plus loin dans la réglementation : « nous souhaitons que le traitement soit rendu obligatoire pour toute construction comprenant plus de 30 % de matériaux de sa construction en matière cellulosique ou matériaux bio-source et ceux sur la totalité du territoire ».

Une cartographie « obsolète »

D'autre part, l'application du décret ministériel tel qu'il est publié représente « un réel danger » selon lui car les cartographies des arrêtés préfectoraux sont « basées uniquement sur les déclarations des municipalités qui sont totalement obsolètes ».

C'est pourquoi le SNAPB travaille avec tous les professionnels du termite (observatoire, fabricants de produits) sur une cartographie basée sur les déclarations de traitements curatifs de professionnels. Des propositions ont été faites en ce sens auprès de Sophie Lafenêtre, Conseillère construction et urbanisme au cabinet de la ministre du Logement Sylvia Pinel. Un projet de circulaire - qui pourrait être distribuée au sein des préfectures pour qu'elles adaptent rapidement leur zonage - a même été transmis à la Conseillère, selon Julien Drouchaux qui précise que cette proposition est « restée sans réponse à ce jour ».

« Nous conseillons donc à tous les professionnels du bâtiment d'attendre la vraie cartographie d'infestation termites de chaque département non concerné en totalité, et d'appliquer la réglementation départementale pour tous les permis de construire antérieurs au décret du 28 novembre 2014, au risque de se voir dans l'obligation d'appliquer un traitement post-construction qui multiplierait son coût par vingt », prévient Julien Drouchaux.

Claire Thibault

Redacteur
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