Le bâtiment au cœur du projet de loi Pacte

Législation | 19.06.18
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Après avoir fait plusieurs annonces en faveur du BTP lors du dernier Congrès national de la FFB, Bruno Le Maire a présenté ce lundi 18 juin son projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Censée permettre la création de nouveaux emplois en France et le développement des différentes sociétés, cette initiative fait notamment la part belle au bâtiment, avec deux mesures majeures réclamées depuis longtemps. Les détails.
Bruno Le Maire semble décidément de plus en plus sensible aux requêtes des acteurs de la construction ! La semaine dernière déjà, il rassurait la Fédération française du bâtiment (FFB) lors de son Congrès national en annonçant notamment que de nouvelles discussions seraient organisées autour de la révision de la TVA réduite.

Le ministre de l’Économie et des Finances est allé encore plus ce 18 juin avec la présentation de son projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) grâce auquel il entend réformer « profondément la philosophie de ce qu’est l’entreprise ».

Tout particulièrement, cette initiative inédite s’attarde longuement sur les PME – une aubaine pour le secteur du bâtiment, dont 770 000 des 1 069 000 salariés évoluent dans des sociétés de moins de 50 employés, d’après la FFB. Pour autant, le ministère de l’Économie fait état de nombreuses limites au développement des petites entreprises : seulement 125 000 PME françaises sont tournées vers l’export (tous secteurs confondus), 16% des salariés sont couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale, etc.

Des mesures spécifiquement dédiées au BTP

Pour lever ces freins, pas moins de 10 mesures sont intégrées à ce nouveau plan d’action :
- Simplifier les seuils applicables aux PME ;
- Supprimer le forfait social sur l’intéressement et la participation ;
- Repenser la place de l’entreprise dans la société ;
- Créer son entreprise 100% en ligne à moindre coût ;
- Faciliter le rebond des entrepreneurs ;
- Rapprocher la recherche publique de l’entreprise ;
- Faciliter la transmission d’entreprise ;
- Simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite ;
- Soutenir les PME à l’export ;
- Protéger les entreprises stratégiques.

Surtout, Bruno Le Maire a confirmé, lors de la conférence de présentation de son projet, les différentes annonces qu’il avait formulées quelques jours auparavant à l’occasion du Congrès de la FFB. Celles-ci concerneront deux mesures « majeures », d’après le Ministre, à commencer par une augmentation du minimum que les autorités doivent payer lorsqu’elles passent commande à une société du BTP.

« Aujourd’hui, obligation est faite aux autorités publiques de verser 5% de ce qu’elles doivent aux entreprises du bâtiment quand elles font la commande », rappelle Bruno Le Maire. Un nouveau décret fixera ainsi ce nouveau seuil à 20%.

Par ailleurs, et conformément aux attentes des professionnels du secteur, les « ordres de services à zéro euro » devraient prochainement disparaître des marchés publics. Dans ce sens, un amendement figurera dans la loi Pacte pour remédier à ce problème plus fréquent qu’il n’y paraît.

Présenté ce lundi en conseil des ministres, le projet de loi se compose finalement de 70 articles, qui seront examinés dès septembre prochain par les parlementaires.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : @BrunoLeMaire (Twitter)
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