Les autorités auraient démantelé « la mafia des déblais » en PACA Législation | 15.06.20

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Dans le secteur du BTP, la gestion des déchets est une réelle problématique. L’instauration de la filière pollueur-payeur par le gouvernement ne réjouit pas non plus les fédérations du bâtiment, qui estiment la plupart des entreprises en règle et craignent des surcoûts. Après plusieurs mois d’enquête, « la mafia des déblais » aurait en tout cas été interpellée en PACA, région régulièrement touchée par ces dépôts sauvages…

Après des mois d’enquête et plusieurs plaintes et signalements de riverains, les autorités aurait démantelé « la mafia des déblais » en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Plus de 200 gendarmes, appuyés par la présence d’un hélicoptère et d’agents de l’administration fiscale et de la direction régionale de l’environnement ont ainsi investi mardi dernier le siège de six sociétés de travaux publics et de deux chantiers. Suite à cette intervention massive, 11 personnes ont été placées en garde à vue. 

 

L’enquête révèle que « des centaines de milliers de mètres-cubes de terre, de béton, de féraille, de goudron avaient été déversés sur une vingtaine de sites irrémédiablement défigurés, entre Fréjus, Le Luc et Trans-en-Provence, dans le Var, et jusqu’à Sospel et dans les Alpes-Maritimes ». Ces dépôts sauvages seraient organisés par des entreprises du BTP « depuis plusieurs années »

 

Afin de prouver leurs implications dans ces dépôts sauvages, plusieurs camions et engins de chantier ont été saisis en lien avec les infractions soupçonnées, soit la gestion irrégulière de déchets en bande organisée, abandon de déchets en bande organisée, escroquerie en bande organisée, blanchiment d’escroquerie en bande organisée, blanchiment de délit, et travail dissimulé par dissimulation d’activité et par dissimulation de salariés. La liste des infractions s’allonge encore, notamment car ces entreprises entreposaient les déblais sur « des terrains privés ou publics, en trompant ou menant les propriétaires », ces entreprises pourront donc également être jugées pour « menace de mort, de crime ou délit sur officier public » et « extorsion par violence ». L’enquête décrit également le système de dissimulation utilisé : les entreprises obtenaient des marchés d’évacuation de gravats et facturaient au tarif réglementaire (tout en déversant la plupart des déchets illégalement), cela leur aurait coûté « environ cinq fois moins cher » selon les parquets de Nice et de Draguignan. 

 

Si les preuves sont établies, les entreprises risquent jusqu’à 10 ans de prison et un million d’euros d’amende, sans compter les dommages et intérêts et les frais de remise en état des terrains pollués. 

 

Lutter contre le dépôts sauvages

 

Ce n’est pas la première fois que des dépôts sauvages sont découverts dans le sud de la France. Il y a bientôt un an, Jean-Mathieu Michel, maire de la ville de Signes (dans le Var), était renversé par une camionnette dont il tentait de verbaliser les occupants qui avaient illégalement déversés des gravats sur le bord de la route. Son décès avait alors fait réagir. Depuis, les autorités ont accéléré leur chasse contre ces entreprises fautives.

 

Chaque année, le BTP produit 42 millions de tonnes de déchets, parfois illégalement déposés dans des lieux inappropriés (terrains publics ou privés), appelés « décharges » ou « dépôts sauvages », sur le modèle de la mer des déchets en Île-de-France. L’afflux de ces dépôts peut être expliqué par les surcoûts liés au recyclage des déchets de chantiers, ou le manque de points de collecte. Une fois mises en place, ces décharges créent une pollution visuelle et environnementale, et coûtent chaque année entre 340 et 420 millions d’euros aux communes françaises. Le gouvernement a donc décidé d’instaurer un système de pollueur-payeur, une façon de faire contribuer le secteur du BTP à la gestion des déchets de chantiers.

 

Depuis cette annonce, les fédérations du bâtiment préviennent toutefois que ce principe « devrait faire augmenter les coûts de matériaux de construction pour financer leur fin de vie ». En septembre dernier, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) estimait ce coût à deux milliards d’euros pour le secteur, et, selon la Capeb, cette Responsabilité élargie du producteur (REP) aurait une répercussion de 8 à 10 % de hausse sur les prix des matériaux de construction. Cette hausse aura donc un impact sur les prix finaux des logements. Patrick Liébus, président de la Capeb, prévenait « Il est indispensable que le système envisagé n’accroisse pas considérablement les coûts de la construction, à l’heure où la croissance de l’activité du bâtiment a largement ralenti en 2019. »

 

Le gouvernement n’a cependant pas souhaité changer ses plans malgré les avertissements des fédérations. Dès le 1er janvier 2022, le principe du pollueur-payeur devrait devenir effectif pour le secteur du BTP.

 

J.B (avec AFP)

Photo de une ©Adobe Stock 

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