Les fraudes à l’ITE poussent l’Anah à diminuer le montant des aides Législation | 16.07.20

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L'Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) se félicite de la réussite du dispositif MaPrimeRénov', lancé en début d’année 2020. Ce système déployant des aides financières pour les particuliers qui en font la demande, permet d’engager de nombreux travaux de rénovation. Mais parallèlement, les fraudes se multiplient dans certains secteurs, et l’Anah a décidé de diminuer le montant de certaines aides pour venir à bout de ces arnaques.

Plus de 60 000 dossiers déposés à l’Anah, accompagnés d’une augmentation du budget de 100 millions d’euros, le dispositif d’aides à la rénovation, MaPrimeRénov’ démarre fort depuis son lancement en janvier 2020.

 

Cependant l’agence se confronte à un problème récurrent : les fraudes à l’isolation thermique par l’extérieur, dite ITE, sont de plus en plus courantes. L’isolation a 1 euro engendrant un recours à des entreprises non certifiées et des malfaçons est ici largement pointée du doigt, de même que la « recrudescence de pratiques commerciales agressives et frauduleuses, ainsi qu’un début de dérive inflationniste, avec une hausse injustifiée des devis »

 

L’augmentation du budget de MaPrimeRénov’ devrait dissuader les ménages les plus modestes d’employer ce forfait de 1 euro, mais l’Anah souhaite définitivement couper la course aux malfaçons et a décidé d’accélérer les contrôles, et « d’ajuster les forfaits d’aide MaPrimeRénov’ pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur » dès ce mercredi 15 juillet. 

 

Les grands moyens déployés 

 

Auparavant éligible à une aide de 100€/mètre carré, les foyers très modestes voient les montants de leurs aides diminuer pour s’établir à 75€/mètre carré. Les foyers modestes sont eux aussi touchés par ce rabot : les aides accordées passent ainsi de 75€/mètre carré à 60€/mètre carré. Les travaux de rénovation sont désormais limités à 100 mètres carrés. Les autres forfaits de rénovation ne sont en revanche pas impactés par cette diminution, notamment pour préserver l’activité des artisans et des autres professionnels déjà durement touchés par la crise liée au coronavirus.

 

Les foyers ayant déposé leur dossier avant le 15 juillet ne subiront pas ce changement forfaitaire et bénéficieront des aides promises avant la rectification du barème. Pour les nouveaux dépositaires de demandes d’aides, les dossiers pourront être instruits à compter du 1er septembre prochain sur la plateforme MaPrimeRénov’. L’Anah autorise également les foyers, entre le 15 juillet et le 1er septembre, à débuter les travaux de rénovation avant le dépôt du dossier. 

 

La réduction de ces aides tombent au mauvais moment car ces nouveaux forfaits pourraient conduire à une diminution des travaux de rénovation, et par conséquent, à une baisse de l’activité des professionnels certifiés qui traversent actuellement la crise enclenchée par le du coronavirus. La solution déployée par l’Anah peut être temporaire, puisque l'agence prévoit une concertation spécifique sur le sujet de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) avec l’ensemble des acteurs de la filière. 

 

La FFB contre le rabotage opté par l’Anah

 

Dès sa prise de fonction à la tête de la FFB, Olivier Salleron, nouveau président de la fédération, évoquait les nombreuses malfaçons liées aux travaux de rénovation à 1€, souvent réalisés par « des margoulins », des personnes non certifiées qui n’ont pas l’aptitude à réaliser ce genre de travaux. 

 

Ce rabotage des aides, bien qu’il puisse aider à réduire ce genre de problème n’est pas, selon lui, la solution. En « seulement 7 mois d’existence », le système d’aide à la rénovation MaPrimeRénov’ se voit en effet déjà modifié, et ces nouvelles dispositions « pénalisent avant tout les ménages modestes et les entreprises qui travaillent bien. En revanche, elles ne règlent pas le problème de fond, puisque les intermédiaires peu scrupuleux bénéficieront toujours des CEE, qui suffisent à financer une intervention de piètre qualité. En outre, ce rabotage introduit à nouveau de l’instabilité dans le principal mécanisme public de soutien à la rénovation énergétique. Il tombe au plus mal, alors que MaPrimeRénov’ peine à monter en puissance, et brouille le message du gouvernement, qui annonce depuis plus d’un mois un grand plan de rénovation énergétique », a-t-il regretté ce vendredi 17 juillet.

 

J.B

Photo de une ©Adobe Stock 

Redacteur

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