Le respect des quotas de logements sociaux imposés dans le cadre de la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) dépend avant tout de la volonté politique du maire de la commune concernée, selon une étude de la fondation Abbé Pierre.

La fondation a mené une enquête comparative dans 12 communes déficitaires, pour vérifier si les difficultés invoquées par les élus étaient réelles ou étaient plutôt liées à une absence de volonté politique.

Parmi les freins fréquemment cités : la difficulté d’accès au foncier, les contraintes géographiques ou environnementales, ou encore la contestation des habitants.

« À contraintes similaires, certaines communes réussissent à amorcer une bien meilleure dynamique de construction que d’autres (…)C’est avant tout la volonté politique qui est déterminante», estiment les auteurs.

Trois profils de communes identifiés

Selon eux, trois types de communes se distinguent : les communes engagées dans le rattrapage de leur retard, celles qui remplissent partiellement leurs objectifs mais dont les élus ont un discours ambigu, et celles qui ont renoncé ou s’opposent à la loi.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, les auteurs citent l’exemple de Bidart. Selon eux, la commune a pratiquement atteint ses objectifs quantitatifs de rattrapage, mais rate ses objectifs « qualitatifs », avec très peu de logements « très sociaux ». D’après la fondation, il s’agirait d’un « choix politique » visant à « limiter l’arrivée des groupes sociaux les plus précaires ».

Biarritz ferait quant à elle partie de la deuxième catégorie. Selon la fondation, la commune subventionnerait chaque logement HLM à hauteur de 90 000 euros, mais l’octroi de subventions ne serait « qu’une manière de réduire le montant de la pénalité SRU de quatre millions d’euros ».

À Toulon (Var), la fondation estime que la mairie se réfugie « derrière des contraintes de foncier liées aux zones militaires », mais le logement social serait « largement perçu comme le perturbateur d'un équilibre social sacralisé, à préserver à tout prix, au détriment des populations les plus précarisées ».

Pour rappel, selon le dernier bilan triennal 2020-2022, 659 des 1 031 communes concernées par la loi SRU n’atteignaient pas leurs objectifs, soit 64 %.

En juin prochain, le projet de loi sur le logement abordable sera discuté au Sénat. Le gouvernement prévoit notamment de permettre aux communes déficitaires d’inclure des logements intermédiaires dans leur rattrapage. Mais certaines associations ne le voient pas d’un bon œil, craignant pour l’avenir du logement social, alors que les loyers des logements intermédiaires et plafonds de ressources sont plus élevés.

Claire Lemonnier (avec AFP)
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