Lutte contre le travail détaché : la première carte pour les salariés du BTP enfin remise ! Législation | 05.01.17

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Les ministres Bernard Cazeneuve et Myriam El Khomri ont profité d’une visite à Flers-en-Escrebieux, dans le Nord, pour remettre la première carte d’identification à un professionnel du BTP. Le premier ministre a également rappelé que la lutte contre la fraude au détachement doit impliquer l’Europe dans son intégralité afin de garantir l’efficacité d’un tel dispositif. Tous les détails.
C’est un événement qui représente une belle avancée pour la lutte contre le travail détaché : le Premier ministre Bernard Cazeneuve et Myriam El Khomri, en charge du Travail et de l’Emploi, ont remis ce mercredi 4 janvier la première carte d’identification à un professionnel du BTP. « Un progrès pour la protection des salariés et pour la défense de notre modèle social », selon Bernard Cazeneuve.

Un salarié de l’entreprise de maçonnerie Moullec a ainsi eu "l’honneur" de recevoir ce tout nouveau titre, dont l’impression est réalisée à Flers-en-Escrebieux (Nord), où les ministres étaient en visite. Rendu obligatoire par la loi Macron, le dispositif devrait concerner quelques 2,5 millions de professionnels dans 500 000 entreprises, qui devront d’ailleurs payer la carte à hauteur de 10,80 euros.

Une somme qui sera directement reversée à l’Union des caisses de France (UFC) et qui permettra de couvrir les frais de gestion du dispositif. La carte professionnelle, quant à elle, comportera notamment une photographie du salarié concerné, ses informations (nom, prénom, sexe), l’entreprise pour laquelle il travaille, et un QR code visant à faciliter les contrôles des inspecteurs du travail.

Une évolution nécessaire à l’échelle européenne

Alors que le dispositif sera progressivement généralisé dans les différentes régions françaises, Bernard Cazeneuve a souhaité interpeller les dirigeants européens sur la nécessité de mettre en place ce type d’initiative afin de lutter efficacement contre le travail illégal.

« La fraude doit être combattue à l’échelle de l’Europe, avec le concours de nos partenaires », a déclaré le Premier ministre. « Soit nous parvenons à lutter efficacement ensemble contre les abus en matière de détachement des travailleurs, soit c’est le principe même de libre circulation qui sera sapé dans ses fondements. »

En mars 2016 déjà, une directive proposée par la Commission européenne suggérait d’uniformiser les conditions des travailleurs détachés. Un projet qui n’a pu être mené à bien, onze pays, majoritairement localisés en Europe de l’Est, s’y étant opposés. La directive pourrait néanmoins être renégociée, comme l’espère Bernard Cazeneuve, du fait de la mise en place de la carte d’identification des professionnels du BTP en France. Un « socle européen des droits sociaux » pourrait également voir le jour dans les prochains mois.

« L’enjeu de ces négociations est capital car il s’agit de restaurer la confiance des citoyens dans la capacité de l’Union européenne à mieux les protéger face aux risques de la mondialisation », a rappelé le Premier ministre. « Ce n’est pas l’Europe en soi qui menace ces droits, mais certains dogmes notamment libéraux qui au sein de l’Europe cherchent à imposer une véritable régression sociale ».

Pour rappel, 1 500 contrôles contre la fraude son effectués chaque mois en France, menant à la suspension ou à l’arrêt de 22 chantiers en 2016.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : @BCazeneuve (Twitter)
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