La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) a participé à de derniers échanges avec le gouvernement.

Les sujets : MaPrimeRénov’ et la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment. Deux dossiers sur lesquels l’organisation constate des avancées, « en faveur d’une plus grande anticipation et planification des dispositifs ».

Elle « continue de formuler des propositions constructives qu’elle souhaite désormais voir concrétiser pour les 500 000 entreprises artisanales du bâtiment », est-il évoqué dans son communiqué.

MaPrimeRénov’, une stabilité qui doit se concrétiser dans le PLF 2026

Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a accueilli le 22 juillet la filière de la rénovation énergétique. L’occasion de faire le point sur la réouverture – le 30 septembre et sous de strictes conditions – du guichet MaPrimeRénov’ pour les rénovations d’ampleur.

« Je salue la transparence dont a fait preuve Mme Létard concernant l’embolie et les fraudes sur le parcours de rénovation d’ampleur de MaPrimeRénov’ ainsi que le souci d’anticipation via des solutions, mêmes drastiques, pour résorber cette situation », déclare son président Jean-Christophe Repon .

La CAPEB se dit soulagée de voir le dispositif maintenu pour le mono-geste. Or, on connaît le projet de gels budgétaires annoncés par Matignon.La stabilité devra donc être confirmée dans le projet de loi finances (PLF) 2026 et une « reconduction du cadre réglementaire actuel ».

« Force est de constater les limites techniques et budgétaires du parcours de rénovation d’ampleur, qui consomme désormais l’essentiel de l’enveloppe budgétaire de MaPrimeRénov’ sans permettre d’atteindre les objectifs collectifs de massification des rénovations énergétiques. À ce titre, il est essentiel d’avancer en faveur d’un parcours de rénovation globale par gestes », évoque également M. Repon. 

Une option à laquelle Valérie Létard a apporté son soutien comme à la loi favorisant les groupements momentanés d’entreprises (GME). Des mesures réitirées depuis des années par la confédération. Celle-ci voit d’ailleurs d’un bon œil la projet de territorialisation des guichets, afin de lutter contre les fraudes et pour l’« adaption aux réalités du terrain ».

Vers une refondation plus lisible de la REP PMCB ?  

La veille de la rencontre avec le ministère chargé du Logement, la CAPEB a partcipé à une reunion organisée par la ministre de la Transition écologique, Agnès-Pannier-Runacher. Le but : discuter de la refondation du dispositif REP PMCB.

La confédération retient des annonces conformes à ses attentes, une proposition évitant aux artisans du bâtiment d’être qualifiés comme metteurs sur le marché. Ce qui ferait « porter l’écocontribution en amont de leurs fabrications ». Par ailleurs, une obligation de parution des barèmes d’écocontribution, six mois avant leur application, leur permettrait une meilleure anticipation dans leurs devis.

Autre proposition du ministère : la création d’un « comité stratégique regroupant tous les acteurs de la filière REP ». La structure intégrerait un observatoire des coûts, par laquelle la CAPEB pourrait « être au plus près des orientations et des décisions de la filière REP dans son cadre futur ». La confédération espère du comité « la nécessaire objectivité et neutralité dans la conduite des discussions avec les acteurs de la filière REP PMCB ».

Car l’organisation reste vigilante quant à la concrétisation de certaines mesures de la refondation. Elle attend par exemple davantage de précisions sur la collecte sur chantier et le maillage associé. Niveau financier, la CAPEB estime que la gratuité totale du dispositif sera possible que par le calcul préalable des effets économiques, sur la filière, de telles baisses de prise en charge.

Par Virginie Kroun