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Mesures anti-squat : le gouvernement veut accélérer les évacuations forcées

Le gouvernement a envoyé aux préfets, ce vendredi 22 janvier, une circulaire concernant la nouvelle procédure d'évacuation forcée en cas de squat de domicile. Cette instruction demande aux préfets d'accélérer les évacuations forcées, y compris pendant la période de trêve hivernale. Dans le cadre de la loi ASAP, les résidences secondaires et occasionnelles seront désormais incluses, et les proches de la victime pourront également faire la demande d'évacuation.
Publié le 25 janvier 2021

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Mesures anti-squat : le gouvernement veut accélérer les évacuations forcées - Batiweb

Le ministre de l'Intérieur, le garde des Sceaux et la ministre chargée du Logement ont envoyé vendredi 22 janvier une circulaire aux préfets, les enjoignant à faciliter et accélérer les procédures d'évacuations forcées en cas de squat, y compris pendant la trêve hivernale. Elle précise que, dans le cadre de la loi ASAP, adoptée le 7 décembre dernier, ces mesures d'évacuation concerneront non seulement les résidences principales, mais aussi « les résidences secondaires et occasionnelles » squattées.

 

« Face aux situations où des « squatteurs » privent des propriétaires de l’utilisation de leur résidence, le Gouvernement a soutenu un amendement à la loi ASAP pour mettre fin à ces actes intolérables dans notre Etat de droit et qui placent les victimes dans des situations précaires », précise le communiqué de presse commun aux trois ministères.

 

Une demande d'évacuation examinée sous 48 heures

 

Concernant l'accélération des procédures, Gérald Darmanin, Eric Dupond-Moretti et Emmanuelle Wargon indiquent que les demandes d'évacuation devront désormais être examinées sous 48 heures. Une fois la mise en demeure de quitter le logement envoyée aux squatteurs, l'évacuation forcée pourra intervenir 24 heures plus tard. 

 

En cas d'expulsion pendant la trêve hivernale, l'instruction précise toutefois que « le préfet devra s'attacher à rechercher des solutions de relogement pour les personnes évacuées ».

 

… et qui pourra être effectuée par un proche

 

Autre précision : la demande d'évacuation pourra désormais émaner de « toute personne agissant dans l'intérêt et pour le compte de la personne dont le domicile est squatté », et notamment de l'usufruitier ou les enfants du propriétaire.

 

Pour rappel, l'envoi de cette circulaire intervient quelques jours après l'adoption d'un projet de loi LR au Sénat, visant à renforcer les mesures anti-squat ainsi que les sanctions (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende). Depuis quelques mois, plusieurs affaires médiatiques ont en effet fait réagir les politiques, arguant de la protection des propriétaires d'une part, et du droit au logement d'autre part.

 

« Le droit au logement, ce n'est pas le droit au squat », avait réagit la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone lors d'un débat houleux avec la gauche le 19 janvier. Selon elle, le squat ne devrait pas « devenir une sorte de coupe-file » pour bénéficier d'un relogement.

 

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock

 

Par Redacteur

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