Un accord destiné à encadrer ce métier avait été signé le 24 juin 2010 par quatre des cinq syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC) et le patronat (Prisme, intérim). Cet accord exclut du portage salarial les non-cadres affirme Guillaume Cairou, président de la Fédération Européenne du Portage Salarial (FEPS). Il interdit aux entreprises de portage toute autre activité. L'arrêté d'extension comporterait cependant une exclusion : tout CDD serait banni, car il nécessiterait une loi. Il imposerait donc que le salarié porté soit en CDI. Un arrêté du 24 mai 2013 publié le 8 juin rend applicable l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial.

D’autres éléments clé attendus

Pour Guillaume Cairou, président de la Fédération Européenne du Portage Salarial (FEPS) et fondateur du groupe Didaxis, acteur du marché du portage salarial en France « cet accord paritaire repose sur une redéfinition du portage salarial qui le dénature entièrement et qui exclurait de fait 54 % des portés actuellement en activité, mettant ainsi en danger l'emploi de milliers de salariés et l'avenir de centaines d'entreprises ». Pour lui, « à terme, cela pourrait limiter à 50 000 le nombre des professionnels créant leur activité en portage au lieu d'un potentiel estimé à 600 000. À l'inverse, un cadre élargi et cohérent permettait d'ouvrir au plus grand nombre les avantages exclusifs du portage salarial en matière de sécurité et de flexibilité ».

Une autre organisation professionnelle du portage ne le voit pas de la même manière. Les Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) qui représente 83 sociétés de portage salarial dans l’Hexagone, salue cet accord. « C’est une grande nouvelle très attendue depuis des mois par tous les partenaires sociaux » commente son président, André Martinie. Elle représente une étape importante dans l’achèvement de l’encadrement de la profession qui attend cependant encore d’autres éléments clé comme par exemple un code NAF et une convention collective qui fixeront les derniers contours du portage salarial, permettant d’accompagner les professionnels autonomes dans l’exercice de leur savoir-faire ».

La FEPS veut voir Michel Sapin

De son côté, ITG, Groupe Missioneo, acteur français majeur du portage salarial pour les experts autonomes encense « la décision courageuse et historique du Gouvernement d’étendre l’accord national de juin 2010 sur le portage salarial. Cette extension permet la naissance véritable de la profession ». « Dans un marché de l’emploi morose où les recrutements sont en recul, la décision de Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social permet ainsi l’émergence d’un travail par missions encadré. Après l’adoption définitive de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) par le Parlement, cette extension constitue une nouvelle étape de modernisation du marché du travail » précise le groupe.

Guillaume Cairou, président de la Fédération Européenne du Portage Salarial (FEPS), a demandé à Michel Sapin de le recevoir au plus vite. « D'ici là, nous contactons sans délai l'ensemble des députés et des sénateurs afin de les saisir de cette question cruciale pour l'avenir de nos salariés » précise ce dernier, bien décidé à aller jusqu'au bout.

Bruno Poulard