Les nouvelles règles d’urbanisme parues au Journal officiel
Publié le 02 décembre 2025, mis à jour le 02 décembre 2025 à 17h11, par Virginie Kroun
Adoptée mi-octobre à l’Assemblée nationale à 65 voix pour (PS, Liot, bloc central et LR) et 41 voix contre (LFI et écologistes), la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 a été publiée au Journal officiel le 27 novembre.
Ce texte a été porté par le député Liot Harold Huwart, qui avait défendu lors du vote « les milliers de maires [qui] s’épuisent quotidiennement à débloquer des projets de construction et d'aménagement et les acteurs du monde du logement et de la construction [qui] désespèrent de l'inflation des coûts et des délais que notre législation engendre tous les jours. »
Un argument soutenu par le ministère de la Ville et du Logement, pointant du doigt le poids administratif sur les projets de « construction de logements », comme de « rénovation de nos quartiers ».
« Simplifier et redonner de l’oxygène à l’action publique locale »
Concrètement, la nouvelle loi donne plus de pouvoirs aux maires. Notamment par l’assouplissement des procédures de modification des plans locaux d’urbanisme (PLU). Dans les zones tendues en matière de logement, les élus bénéficient d’une extension de dérogation.
Des procédures de transformations de bâtis existants en logements sont aussi facilitées, dont les installations agricoles délaissées depuis plus de 20 ans.
En bref, une « première étape » au « choc de simplification » souhaité par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun : «Ce texte est un outil concret pour celles et ceux qui, au cœur des projets, se battent pour les voir sortir de terre et se concrétiser. Il a une ambition claire : simplifier et redonner de l’oxygène à l’action publique locale. »
M. Jeanbrun a adressé une instruction aux préfets, pour que ces derniers se « saisissent sans délai des mesures d’accélération permises par la loi. »
Une entrave à la concertation locale, selon l’opposition
L’enthousiasme du ministre du Logement n’occulte pas les oppositions à cette loi. Durant son examen dans l’hémicycle, les députés écologistes et Insoumis avaient dénoncé des mesures instaurant des « dérogations permanentes » et affaiblissant la concertation locale.
Sans compter les critiques à l’encontre de Vincent Jeanbrun, présent au moment de l’adoption, sur son précédent mandat de maire LR de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne). L’opposition a notamment rappelé une enquête, ouverte en 2024, pour prise illégale d’intérêts du ministre. Il lui est reproché d’avoir attribué, à deux de ses collaborateurs, des logements appartenant à un syndicat intercommunal.
Par Virginie Kroun
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