En mars dernier, le ministère chargé du Logement présentait un plan visant à fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE), souvent accusé d’être l’objet de fraudes, de manipulations ou d’approximations, avec en moyenne 70 000 DPE considérés comme « frauduleux » ou « biaisés » chaque année.

Ce 18 juin, deux décrets ont été publiés au Journal officiel pour davantage encadrer la profession.

Afin d’éviter les pressions de la part de particuliers sur le diagnostiqueur au moment de sa visite, le résultat du DPE ne sera désormais visible qu’après enregistrement auprès de l’Ademe. Chaque DPE sera également doté d’un QR Code pour vérifier sa validité sur le site de l’Ademe. De même, les diagnostiqueurs devront présenter leur QR Code à chaque visite.

Un renforcement des contrôles et des sanctions

Côté renforcement des contrôles, le comité français d’accréditation (Cofrac) contrôlera les organismes de certification tous les 10 mois pour vérifier leur conformité et leur impartialité.

Les diagnostiqueurs feront eux aussi l’objet de contrôles. Les comportements suspects (trop grand nombre de DPE en une journée, DPE réalisés aux 4 coins de la France en une journée…) seront automatiquement détectés via un outil statistique intégré à la base de données de l’Ademe.

En cas de fraude, les diagnostiqueurs seront désormais inscrits sur une liste noire pendant 18 mois (au lieu de 6 mois), et 24 mois en cas de récidive.

Autres pistes actuellement à l’étude au travers de deux missions : la création d’une formation post-bac de diagnostiqueur, d’un ordre des diagnostiqueurs, ou encore d’une carte professionnelle.

« La publication de ces deux arrêtés constituent une étape essentielle pour restaurer la confiance dans le DPE, outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier. Nous continuerons de suivre l’avancée de ce chantier avec la plus grande vigilance », a commenté Valérie Létard, ministre du Logement.

Par Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock