Dans le cadre du projet de loi simplification économique, les députés ont adopté le 28 mai des dérogations concernant l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols.

Avec une courte majorité de 105 voix contre 97, l’Assemblée nationale a notamment adopté un article permettant de « dépasser jusqu’à 30 % la limite de surfaces naturelles aménageables », et ce « sans justification ».

Un autre amendement – adopté de justesse avec 77 voix contre 75 – exclut du décompte du ZAN les constructions reconnues par décret comme « projet d’intérêt national majeur ».

Le gouvernement – opposé à ces entailles au ZAN – a toutefois conservé la mesure destinée à simplifier la création de datacenters en les rendant éligibles au titre de « projet national d’intérêt majeur ».

Marc Ferracci, ministre de l’Économie, a également fait voter une enveloppe de 10 000 hectares pour l’industrie, non soumise au ZAN, et annoncé l’examen d’une proposition de loi visant à assouplir le dispositif « à l’automne ».

Les LR et RN satisfaits de ces amendements

Plusieurs députés Les Républicains et Rassemblement National se sont réjouis de ces amendements au ZAN. Ian Boucard (LR), président de la commission qui a étudié le texte, a revendiqué le fait de vouloir « amenuiser le ZAN » pour « permettre d’avoir beaucoup de projets industriels dans notre pays».

« Nous ne voulons plus du ZAN. Donc évidemment on cherche à le détricoter par tous les bouts de fil qui peuvent dépasser », a de son côté souligné Kévin Mauvieux, député RN.

Ces dérogations au ZAN ont en revanche inquiété les députés écologistes. « Il faut qu'on arrête d'aménager et qu'on ménage davantage notre environnement », a ainsi estimé Nicolas Bonnet. « Si on ne commence pas se restreindre (...) il y aura de la casse tôt ou tard », a pour sa part regretté Lisa Belluco.

Par Claire Lemonnier
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