RE2020 : Coénove saisit le Conseil d’État pour défendre le gaz vert

Législation | 06.10.21
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Contradictoire et contraignante, c’est la vision que porte Coénove sur la nouvelle règlementation environnementale (RE2020). Bien que l’association en faveur du mix énergétique reconnaisse la démarche écologique du nouveau cadre réglementaire, elle déplore l’absence du gaz vert parmi les sources énergétiques privilégiées. C’est pour cette raison que l’association a saisi le Conseil d’État fin septembre, dans l’idée d'inclure cette ressource, qui aurait toute sa place dans la construction neuve.

Décidément, les dernières réglementations environnementales donnent du fil à retordre à Coénove. Après le projet de loi Climat et Résilience en juin dernier, c’est sur la RE2020 que l’association s’est exprimée ce mercredi 6 octobre.

Intégrer le gaz vert dans la construction neuve

Prioriser la sobriété́ énergétique, diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments, tout en garantissant le confort en cas de forte chaleur : la RE2020 affiche « des objectifs ambitieux que la France s'est fixée pour la réussite de la transition énergétique », reconnaît Bernard Aulagne, président de Coénove.

Cependant, la future réglementation appelle à exclure progressivement le recours au gaz dans les constructions neuves, dès son application en janvier prochain. Une erreur selon Coénove, car elle ne distingue pas le gaz naturel du gaz renouvelable. Face à cela, l'association a déposé une requête devant le Conseil d’État le 29 septembre dernier. Ainsi, l’association espère voir le gaz vert intégré dans le texte.

« Notre démarche n’a rien de conflictuel et vise simplement à réparer une injustice à l’égard d’une énergie renouvelable, le biométhane, qui a toute sa place dans le mix énergétique », insiste Bernard Aulagne, qui trouve que « l’exclusion du biométhane des constructions nouvelles résultant de la RE2020 est contestable sur plusieurs aspects ».

Une mesure contraignante et contradictoire

Selon l’association, la RE2020 est contradictoire. D’abord envers les dispositions légales et du droit européen, obligeant à favoriser le recours à toute énergie renouvelable dans le neuf, sans discriminer aucune essource.

« Or, le biométhane constitue la seule énergie renouvelable qui est exclue des constructions nouvelles par la RE2020 », commente Coénove, signalant que son exclusion conduit « à augmenter le recours au gaz naturel pour produire l’électricité́ nécessaire pour répondre au besoin de chauffage en hiver ».

De plus, cette disposition représente un coup de frein à la filière de production de l'énergie. Filière présentant d’ailleurs les mêmes atouts que celle de l’énergie électrique, en termes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, « avec en plus, l’intérêt de ne pas être intermittente », ajoute l’association. Malgré l’investissement des acteurs du gaz dans la construction durable, la RE2020 porterait atteinte à leur liberté d’entreprendre et leur savoir-faire local, qui démarquerait la France et participerait à son indépendance énergétique face au marché asiatique.

En saisissant le Conseil d’Etat, l’association Coénove envisage bien de défendre l’intérêt d’inclure le gaz vert dans la démarche RE2020, comme elle l’a fait déjà fait lors des concertations ayant précédé l’adoption du texte.

 

Virginie Kroun
Photo de Une : Adobe Stock
 

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