Réforme auto-entrepreneurs : le bâtiment appelle le gouvernement à aller plus loin

Législation | 07.06.13
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La ministre Sylvia Pinel recevait jeudi les organisations professionnelles artisanales et les fédérations d’auto-entrepreneurs, pour poursuivre au nom du gouvernement la concertation sur le projet de réforme du régime du statut. Pour Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment, la réforme va dans la bonne direction appelant toutefois le gouvernement à aller plus loin.

Les mesures proposées par la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, représentent « une première marche dans la réduction des écarts concurrentiels » avec le régime général, a déclaré le dirigeant de la FFB à l'issue d'une rencontre avec la ministre. Les principales organisations patronales du secteur du bâtiment, la FFB et la Capeb, critiquent depuis son apparition en 2008 ce statut, qui permet de créer une entreprise de façon simple et rapide et de bénéficier d'un régime fiscal avantageux.

Les deux fédérations estiment en effet que les entreprises du bâtiment sont particulièrement lésées par ce qu'elles qualifient de concurrence déloyale et réclament que le secteur soit purement et simplement exclu du régime de l'auto-entrepreneur. « La ministre n'est pas sur cette ligne », reconnaît M. Ridoret, tout en soulignant que, « pour la première fois depuis la mise en place du régime, il y a une ministre prête à en corriger les dysfonctionnements ».

Une décision prise d'ici la mi-juin

Parmi les pistes évoquées, le gouvernement pourrait limiter à deux ans la durée du statut pour ceux dont c'est l'activité principale, dans le but affiché d'encourager la création de sociétés classiques pérennes et créatrices d'emplois. Il pourrait également obliger les auto-entrepreneurs à faire figurer sur leur facture le numéro de leur assurance décennale, obligatoire pour tous les professionnels de la construction.

De son côté, Didier Ridoret pousse pour que la durée soit encore plus limitée (à un an) et que le seuil de chiffre d'affaires maximal soit abaissé lorsqu'il s'agit d'une activité secondaire. « Il y a encore un peu de travail pour arriver à une solution satisfaisante », ajoute-t-il. Mme Pinel a déclaré mardi qu'elle formulerait des propositions dans les prochains jours et que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, arbitrerait d'ici la mi-juin. L'annonce du projet de réforme, le 23 mai, avait suscité une levée de boucliers parmi ses partisans, regroupés sous le nom auto-proclamé de "Poussins" en écho à la fronde de patrons plus aguerris rassemblés fin 2012 sous la bannière des "Pigeons".


B.P (source AFP)

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