Réforme des APL : la crise ne permettra pas de réaliser les économies escomptées Législation | 20.11.20

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La réforme des APL « en temps réel », initialement prévue au 1er janvier 2020, sera effective au 1er janvier 2021, a annoncé la ministre déléguée au Logement. Cette réforme, qui devait permettre à l'Etat de réaliser 1,2 milliard d'euros d'économies, ne devrait en réalité aboutir à une économie de « 500 à 700 millions d'euros » selon une première estimation de la ministre, qui prévoit une augmentation du nombre de bénéficiaires et des montants alloués en raison de la crise économique.

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, s'exprimait ce vendredi 20 novembre à l'occasion d'un point presse pour préciser le calendrier et les changements liés à la réforme des APL, dite « en temps réel ».

 

Initialement prévue au 1er janvier 2020, cette réforme avait dans un premier temps été repoussée en raison de difficultés de mise en oeuvre, avant d'être décalée une seconde fois en raison de la crise sanitaire

 

Des montants recalculés à partir du 1er janvier

 

Cette fois-ci, la ministre déléguée au Logement a assuré que la réforme serait bien effective au 1er janvier 2021.

 

Pour rappel, cette réforme prévoit une contemporéanisation des aides personnalisées au logement (APL), qui ne seront plus calculées en fonction de la situation N-2 (d'il y a deux ans), mais en fonction des revenus des 12 derniers mois.

 

Selon la ministre, un changement devrait également bénéficier aux étudiants qui travaillent puisque l'aide de ces derniers sera désormais calculée en fonction d'un forfait, et non plus d'un plancher de revenus.

 

En pratique, les 6,6 millions d'allocataires déjà bénéficiaires recevront un courrier dans les semaines à venir, et n'ont aucune démarche à faire. A partir du 1er janvier 2021, leur aide au logement sera recalculée automatiquement en fonction de leurs revenus des 12 derniers mois, puis réactualisée tous les 3 mois. Seuls les indépendants depuis moins de 2 ans devront faire parvenir certains documents, et notamment déclarer leur chiffre d'affaire.

 

Vers une augmentation du nombre de bénéficiaires ?

 

Si cette réforme devait initialement permettre à l'Etat de faire des économies, à hauteur d'1,2 milliard d'euros, la crise économique étant en marche, le gouvernement prévoit désormais une hausse du nombre de bénéficiaires, et une hausse des montants versés. De fait, l'économie réalisée devrait finalement être de l'ordre de « 500 à 700 millions d'euros », selon les dires de la ministre, qui précise que ce chiffre n'est pas encore « stabilisé ».

 

« Un nombre important de ménages verront leur montant augmenter avec la crise économique », a-t-elle précisé, faisant référence aux personnes ayant subi une baisse de leurs revenus à cause de la crise.

 

Mme Wargon a également rappelé que le budget dédié aux APL serait en augmentation de 500 millions d'euros dans le projet de loi finances 2021.

 

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock

 

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