Les sénateurs ont formulé 23 propositions visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, responsables de 28 % des émissions de gaz à effet de serre en France.

Le rythme actuel des rénovations est bien loin des objectifs fixés par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), soulignent les sénateurs, avec seulement 50 000 à 100 000 rénovations réalisées chaque année, alors que l'objectif fixé est de 370 000 d'ici 2030, puis 700 000 au-delà.

L'objectif à long terme est d'atteindre d'ici 2050 la norme Bâtiment bas-carbone (BBC) pour l'ensemble du parc immobilier, ce qui correspond aux étiquettes énergétiques A et B. Actuellement, ces dernières ne représentent que 5 % des bâtiments existants.

Hausse des crédits pour MaPrimeRénov'

Afin de soutenir cette ambition, les parlementaires recommandent une augmentation significative des dépenses de l'État dans le domaine de la rénovation énergétique, sans préciser de chiffre global.

« Bien évidemment, ça a un coût si on veut véritablement atteindre des objectifs », a justifié la présidente de la commission, Dominique Estrosi-Sassone (LR). Des dépenses qui peuvent être à l’origine de la création d'emplois, alors que le secteur aura besoin d'au moins 200 000 emplois supplémentaires d'ici 2030. 

Les sénateurs veulent porter à 4,6 milliards d'euros les ressources autorisées au dispositif MaPrimeRénov', contre 2,5 milliards d'euros prévus pour 2023, et à augmenter les prêts (éco-PTZ, prêt avance rénovation), notamment pour les ménages modestes. Toutefois, le rapport met en garde contre les changements fréquents dans ces dispositifs, « parce que ça amène de l'attentisme et de la confusion », a souligné Guillaume Gontard.

Dans le but d'améliorer la rénovation des logements sociaux, les sénateurs réclament également un financement supplémentaire de 1,5 milliard d'euros pour les bailleurs sociaux.

Une nouvelle réforme du DPE ?

Le rapport préconise par ailleurs une nouvelle réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), un outil obligatoire pour la localisation ou la vente d'un logement, mais dont le mode de calcul, récemment modifié, fait toujours l'objet de critiques.

Les parlementaires proposent de « corriger les biais en défaveur des petites surfaces », d'intégrer la protection contre la chaleur dans le calcul du DPE et d'établir un DPE spécifique pour les bâtiments construits avant 1948.

Au-delà de ces mesures spécifiques, les parlementaires appellent à un soutien accru aux filières industrielles liées à la construction écologique. 

Marie Gérald (Avec AFP)

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