Révision du règlement sur les produits de construction : la FFB vent debout

Législation | 26.09.22
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Révision du règlement sur les produits de construction : la FFB vent debout - Batiweb
Le règlement sur les produits de construction, censé harmoniser les conditions de commercialisation des produits sur le marché européen, pourrait être révisé par la Commission européenne et s’élargir aux contrats de travaux, ajoutant une charge administrative et financière supplémentaire pour les artisans du bâtiment. Une révision qui inquiète la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

Dans un communiqué, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) alerte sur une potentielle révision du règlement sur les produits de construction proposée par la Commission européenne, devant s’élargir aux contrats de travaux, et risquant d’entraîner de nouvelles obligations pour les artisans du bâtiment.

Selon la fédération, avec cette révision, ces derniers seraient soumis à de nouvelles normes initialement destinées à l’industrie, comme le marquage « CE ».

 

Vers une charge administrative et financière supplémentaire ?

 

Dans un contexte où les artisans du bâtiment subissent déjà une complexité administrative importante et chronophage, la FFB annonce qu’elle se battra contre cette charge administrative et financière supplémentaire.

« À l’heure où le secteur de la construction se situe en première ligne pour répondre à l’urgence des enjeux de la transformation écologique dans le cadre du Pacte Vert européen, les artisans et entrepreneurs ont besoin d’un cadre législatif européen lisible, stable et neutre économiquement. Il est donc impératif que la Commission européenne nous entende et révise sa position ! Je m’y attacherai sur le plan national avec nos partenaires historiques et, au niveau européen, en soutenant notre fédération européenne, la FIEC », annonce Olivier Salleron, président de la FFB.

La fédération affirme en revanche soutenir l’harmonisation des réglementations en matière de sécurité, de santé et d’environnement entre les différents États membres de l’Union européenne, ainsi que les mesures visant à réglementer les plateformes de vente à distance et à améliorer la surveillance du marché.

 

Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock

 

Claire.lemonnier
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