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PLF 2023 : la Capeb appelle à accélérer sur la rénovation énergétique

Dans un contexte où le projet de loi de finances 2023 est débattu en première lecture à l’Assemblée nationale, la Capeb appelle les députés à prendre en compte 5 des 26 propositions qu’elle avait formulé dans le cadre des Assises du BTP. Ces mesures concernent notamment la rénovation énergétique, pour soutenir à la fois l’activité des artisans du bâtiment et le pouvoir d’achat des ménages.
Publié le 10 octobre 2022

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PLF 2023 : la Capeb appelle à accélérer sur la rénovation énergétique - Batiweb

Il y a un mois, la Capeb publiait 26 propositions dans le cadre des Assises du BTP. Le 22 septembre dernier, le gouvernement annonçait 13 mesures à l’issue de ces Assises.

Les principales fédérations du BTP avaient dans la foulée salué ces mesures, mais toutefois appelé à plus de soutien en faveur des marchés privés, des collectivités locales, et de la rénovation énergétique.

 

Plus de soutien pour les rénovations globales

 

Alors que le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) est actuellement en examen à l’Assemblée nationale, la Capeb a réitéré cinq de ses demandes visant à soutenir l’activité des entreprises artisanales du bâtiment et le pouvoir d’achat des particuliers. Ainsi, les propositions avancées concernent notamment les rénovations globales et performantes.

La Capeb appelle notamment à réduire de moitié le reste à charge pour les ménages modestes et très modestes en octroyant un bonus en cas de rénovation multigestes, ainsi que la mise en place d’un crédit d’impôt pour les ménages plus aisés.

Pour renforcer l’efficacité des travaux de rénovation énergétique, la confédération conseille également de créer un audit énergétique gratuit dès le premier geste afin d’élaborer un parcours de travaux pertinent et atteindre des niveaux de performance satisfaisants.

Par ailleurs, la Capeb propose de mettre en place la TVA à 5,5 % pour tous les travaux réalisés en Groupement Momentané d’Entreprises (GME) constitué de plus de trois corps de métiers. « Cela incitera les entreprises artisanales de proximité à se constituer en GME pour réaliser des travaux complets et facilitera la vie des particuliers par la mise en place d’un interlocuteur unique de chantier », estime la confédération.

Enfin, elle demande de stabiliser le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), en évitant les « stop and go », notamment concernant les opérations « coups de pouce », et à déployer le programme OSCAR rapidement pour mieux former et accompagner les artisans du bâtiment aux aides la rénovation énergétique.

 

Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock

Par Claire Lemonnier

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