PLF 2023 : les mesures qui concernent le BTP

Législation | 26.09.22
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PLF 2023 : les mesures qui concernent le BTP - Batiweb
Les volets énergie et logement du PLF 2023 ont été révélés par les ministères concernés ce lundi après-midi. Energies fossiles, rénovation énergétique, soutien aux collectivités... Résumé des mesures budgétaires présentées par le gouvernement.

Ce lundi matin, le gouvernement présentait son projet de loi de finances (PLF) 2023. Un plan budgétaire global dont le volet consacré à la planification écologique, chapeauté par la Première ministre, a été détaillé l’après-midi lors d’un point presse. 

59,6 milliards d’euros. Tel est le budget réuni, en majeure partie par les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (40 milliards d’euros), et de la Transition énergétique (19 milliards d’euros).

Vers une sortie des énergies fossiles 

 

Février dernier, Emmanuel Macron soutenait un mix énergétique, entre renouvelables et nucléaire

Le PLF 2023 confirme la démarche gouvernementale, en mobilisant 15,5 milliards d’euros dans un volet énergétique. Sur ce total 1,6 milliard sont consacrés aux énergies renouvelables. 25 millions d’euros supplémentaires seront investis dans les parcs éoliens en mer (68 millions d’euros au total). A cela s’ajoute, 150 millions d’euros en plus pour la conversion des réseaux de gaz naturel au biométhane (863 millions d’euros au total). 

Sans compter le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, discuté prochainement au Parlement. Pour rappel, les mesures tendent à faciliter les projets de production d’EnR, pour atteindre, fin 2023, une capacité de 22GW pour l’éolien terrestre, de 18,7 GW pour le photovoltaïque et de 1,5 GW pour l’éolien en mer. 

D’autant que l’État a prouvé cet été l’impact positif des renouvelables sur les finances publiques. Entre les restitutions des producteurs d’énergies renouvelables et les crédits du PLF 2022 non-engagés au début des hausses des prix de l’énergie, « nous retraçons 38 milliards de gain sur le budget de l’Etat en 2023, au titre des années 2021 à 2023 (…) », estime Roxane Mestrius, Conseillère budgétaire et fiscale au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique. En parallèle, le fonds chaleur, développant des projets thermiques renouvelables, recevra 520 millions en 2023. 
 
Côté nucléaire, 1,2 milliard d’euros seront alloués au Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Le but ? Mener des travaux de recherche sur le cycle de combustible, mais également sur le projet « Nuward » de petit réacteur modulaire (SMR). Une autre partie du budget se destinera au déploiement des 6 EPR2 et à l’étude de 8 EPR2 supplémentaires. 

Renforcer les dispositifs d’aides à la rénovation

 

Si le volet Logement du PLF 2022 se concentrait sur des mesures fiscales, celui de 2023 valorise davantage l’efficacité énergétique du parc résidentiel.  

Ainsi sur les 20,5 milliards de budget alloués, 2,5 milliards contribueront à renforcer les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Un montant qui devrait permettre des ajustements prochains des barèmes, pour mieux adapter les aides aux différents ménages dès 2023 et à horizon 2024.

Si les aides font partie des leviers, « on a aussi des structurations à la fois de l’offre et de l’accompagnement, avec le lancement en 2023 de MonAccompagnateurRénov’, qui va aussi aider à concevoir des projets de travaux plus performants. Il faut que tout l’écosystème aille s’adapter et donc permette ce mouvement progressif », souligne Mehdi Aouat, Conseiller budgétaire et fiscalité au cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. 

Pour rappel, le gouvernement vise 700 000 logements bénéficiaires de MaPrimeRénov’ en 2023, avec 1 MtCO2eq évités. D’ailleurs, 200 millions seront consacrés à la rénovation énergétique des logements sociaux, par le biais du fonds national des aides à la pierre (FNAP). En outre, les logements sociaux continueront d’être exonérés d’une taxe foncière jusqu'au 31 décembre 2026, c’est-à-dire sur 25 ans, voire 30 ans pour les constructions dépassant les exigences de la RE2020. 

MaPrimeAdapt’ sera bien mise en place au 1er janvier 2024. L’aide en faveur du bien vieillir chez soi bénéficiera d’une hausse de moyens de 35 millions d’euros en 2023, gérés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

En ce qui concerne les boucliers tarifaires et autres aides aux ménages face à la crise énergétique, le budget alloué s’élève bien à 45 milliards d’euros, comme annoncé par le gouvernement à la mi-septembre

Plus d’1 milliard consacré à la création d’un fonds vert

 

Protéger les territoires face aux aléas climatiques, c’est aussi une des priorités du PLF 2023. On note entre autres 205 millions d’euros alloués au fonds Barnier, afin de mener à bien des actions d’adaptation, d’indemnisation ou de reconstruction face aux risques naturels. L’anticipation des risques sera renforcée à travers les 350 millions d’euros investis dans le prochain supercalculateur de Météo-France.

Mais surtout : 1,5 milliard d’euros du PLF 2022 permetteront la création d’un fonds vert. Son but ? Accélérer la transition écologique dans les territoires, à travers trois axes : 

  • la performance environnementale (rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, valorisation des biodéchets, modernisation de l’éclairage public, etc.)

  • adaptation des territoires au changement climatique (lutte contre les îlots de chaleur urbains, prévenir les risques naturels en métropole et en outre-mer)

  • amélioration du cadre de vie, notamment en matière foncière (renouvellement des friches, restructuration des locaux d’activités)


Plus spécifiquement aux quartiers prioritaires (QPV), la démarche Quartiers résilients, annoncée par Olivier Klein mi-septembre, amplifie l’ambition environnementale des 453 projets du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) doté de 12 milliards d’euros. 

Un PLF 2023 peu ambitieux selon la FFB 

 

Face à la présentation du PLF 2023, Olivier Salleron, président de la FFB, « regrette que les ambitions en matière d’amélioration de la qualité écologique du parc existant ne trouvent pas de réelle traduction dans le projet de loi de finances pour 2023, laissant l’objectif 2050 hors d’atteinte. De plus, ce projet de budget fait clairement l’impasse sur la crise du logement neuf qui se prépare. La FFB demande donc au gouvernement et aux parlementaires d’être plus ambitieux ! »

Selon la fédération, la construction neuve reste la « grande absente du projet de budget, malgré la chute des ventes et des agréments HLM, les surcoûts induits par la crise des matériaux et de l’énergie, mais aussi l’entrée en vigueur de RE2020 depuis cette année, puis de la REP au 1er janvier 2023 ».

« La seule ponction de 300 millions d’euros sur Action logement pour financer le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ne saurait constituer une réponse à la hauteur de la crise du neuf qui se prépare », abonde-t-elle.
 
Si le rehaussement de 500 millions d’euros du budget MaPrimeRénov’ est une « bonne nouvelle », il demeure insuffisant pour massifier les rénovations performantes. « D’autant qu’une refonte de la TVA à 5,5 % est annoncée pour 2024. De plus, le projet de loi s’avère muet sur l’incitation des artisans, commerçants et PME à rénover leurs locaux. Et enfin, le projet de budget renvoie MaPrimeAdapt’ à 2024, après avoir suscité de nombreux espoirs depuis le début de l’été », ajoute la FFB. 

 

Virginie Kroun

Photo de Une : Adobe Stock

Claire.lemonnier
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