RT 2012 : obligatoire en 2011 pour le public, en 2013 pour les logements neufs

Législation | 27.10.10
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La réglementation thermique 2012, visant à terme à diviser par trois la consommation d'énergie des bâtiments neufs, doit s'appliquer à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire. L'obligation pour les logements neufs s'appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013.

Cette RT (Réglementation Thermique) 2012 doit s'appliquer, à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (commerces et bureaux) ainsi qu'aux zones prioritaires de rénovation urbaine. Pour les logements neufs, l'obligation s'appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013. Un plafond de consommation d'énergie primaire (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation) de 50 kilowatts/heure par m² et par an est fixé, inférieur de plus de moitié à la moyenne actuelle d'environ 120 kWh par m² et par an.

Cependant, cette obligation diffère selon les régions. Dans le nord et l'est de la France, les nouveaux bâtiments pourront consommer jusqu'à 65 kWh par m² et par an, alors qu'ils devront atteindre une performance de 40 kWh/m2/an sur le pourtour méditerranéen, aux hivers plus doux. Selon une étude de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), les coûts de construction des bâtiments respectant cette réglementation seront plus élevés (+5% à 7% en 2013). Mais le ministère de l'Ecologie chiffre à une somme comprise entre 5000 et 15 000 euros sur 20 ans le gain de pouvoir d'achat réalisé sur leur facture d'énergie par les Français achetant un logement BBC (bâtiment basse consommation).

« En deux ans, on effectue un saut thermique supérieur à celui effectué au cours des 30 dernières années », a réaffirmé de son côté le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu lors d'une conférence de presse. C’est « la dernière pierre du Plan Bâtiment Grenelle Environnement » avait rappelé Jean louis Borloo lors de la présentation en juillet de ce nouveau dispositif. De tous les secteurs économiques du pays, le bâtiment est le plus vorace en énergie. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole par an, soit 42,5% de toute l'énergie consommée en France.

La facture annuelle de chauffage représente environ 900 euros en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 euros pour une maison « basse consommation » à plus de 1800 euros pour une maison mal isolée.

B.P

Redacteur
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