À un peu plus d’un mois des municipales, la sobriété foncière pourrait bientôt revenir à la table des parlementaires.

Le 29 janvier dernier, le député (UDR) Marc Chavent a déposé une résolution. Celle-ci consiste à inscrire à l’ordre du jour l’examen de la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace). 

Proposé dans le cadre du projet de loi simplication économique, le texte vise à assouplir les exigences de l’objectif Zéro-artificialisation nette (ZAN) des sols. Pour rappel, les intercommunalités ont jusqu’à février 2027 pour intégrer cet enjeu foncier dans leur schémas de cohérence territoriale (SCoT).

Adoptée en mars 2025 par le Sénat, la loi Trace doit être examinée dès ce mois de février, nous apprend une source parlementaire. La fédération des SCoT dit de son côté non à cette proposition. 

80 % des 447 SCoT ont été révisés ou modifiés en quatre ans

« Les élus locaux attendent une prise en compte du travail déjà réalisé par les collectivités en matière de trajectoire foncière et de transformations des documents d’aménagement et d’urbanisme ainsi qu’une stabilité législative », commente Michel Heinrich président de l’agglomération d’Épinal et de la fédération, dans une lettre ouverte cosignée par 218 élus locaux et nationaux, le 9 février. 

Et de poursuivre : « Il n’est plus possible de prendre des décisions d’évolution des normes sans un état des lieux objectivé par un questionnement des territoires, sous le pilotage du gouvernement, et intégrant une étude d’impact et une concertation avec les parties prenantes intervenant directement sur le sujet, en présence des parlementaires. »

D’après une enquête de la fédération menée en avril 2025 par 303 SCoT (soit 67 % des 775 des intercommunalités), 80 % des 447 SCoT ont été révisés ou modifiés en quatre ans. Le tout pour un budget de 62 millions d’euros. 

Mais le projet de « modifier la loi pour la 3ème fois en 4 ans » n’arrange pas la dynamique. « Une loi a été votée en 2021, amendée en 2023. Les élus locaux ne peuvent pas avancer dans une incertitude permanente des règles du jeu. Ils en appellent à la responsabilité des parlementaires pour arrêter l’inflation législative et pour qu'ils s’inscrivent, eux aussi, dans la sobriété de l’évolution des textes, afin de permettre à chacun de travailler sereinement dans les territoires », développe M. Heinrich. 

S’il reconnait que « tout n’est pas parfait dans la rédaction de la loi Climat & Résilience », l'intéressé estime la stabilité essentielle pour accompagner correctement le reste d’élus dans la définition de leurs objectifs. Autre priorité : un dispositif national pour épauler l’ensemble des territoires à la mise en œuvre du ZAN. 

« Ce dispositif pourrait utilement rassembler et valoriser l’ingénierie qualitative et complémentaire de l’ADEME, du CEREMA, de l’Office Français de la Biodiversité en matière de sobriété foncière, d’adaptation au changement climatique, de solutions fondées sur la nature, expose le président de la fédération. Ce dispositif national devra également s’appuyer sur l'adaptation de la fiscalité à la lutte contre l’artificialisation et à la valorisation des espaces non bâtis. »