Depuis son déploiement, la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction connaît une dynamique forte. Les objectifs de recyclage sont déjà atteints pour certains matériaux, comme les menuiseries vitrées ou les déchets minéraux - preuve d’une appropriation rapide par les acteurs.

Mais cette accélération, couplée au principe de gratuité du service, entraîne une hausse rapide et significative des coûts. Face à cette situation, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a lancé dès mars 2025 une concertation nationale, prolongée en août sous l’égide de l’OCAB (Organisme de coordination de la REP Bâtiment).

Un moratoire jusqu’à la fin du premier semestre 2026

Pour éviter une dérive financière et donner du temps à la refonte du dispositif, un moratoire a été acté. Il concerne notamment certaines mesures et évolutions initialement prévues pour les déchets non inertes, dont le rythme de déploiement doit être adapté.

Les éco-organismes appliquent ainsi un principe de prudence, afin de préserver la continuité du service et la viabilité de la filière. Dans les prochains jours, l’OCAB mènera des discussions avec les collectivités et les acteurs du recyclage pour planifier à court terme les déploiements et anticiper le développement de nouvelles capacités.

Cette phase transitoire est prolongée jusqu’à la fin du premier semestre 2026.

Vers un dispositif rénové et plus lisible

Les éco-organismes et l’OCAB se donnent pour priorités de contenir les coûts, garantir la continuité du service et bâtir une trajectoire commune plus robuste. La concertation, démarrée fin août, doit aboutir d’ici la fin septembre à une première restitution. Une refonte réglementaire complète est attendue avant la fin 2025.

L’ambition affichée : offrir aux producteurs, distributeurs, collectivités, opérateurs et acteurs du réemploi un cadre plus lisible et une visibilité pluriannuelle, indispensable pour ancrer la REP Bâtiment dans la durée.

Par Jérémy Leduc