Une réécriture des décrets sur le ZAN envisagée ?

Législation | 20.07.22
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Le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, s’est prêté à l’exercice de répondre aux questions des sénateurs, le mercredi 13 juillet. Alors que le sujet du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols inquiète de nombreux élus, les sénateurs ont décidé d’interpeller le nouveau ministre sur cet objectif fixé par loi Climat et Résilience, en 2021. C’est le cas par exemple du sénateur Jean-Baptiste Blanc et de la sénatrice Françoise Gatel, qui ont tous deux invité Christophe Béchu à réviser les conditions de mise en œuvre du ZAN.

Le 22 juin dernier, l’Association des Maires de France (AMF) annonçait saisir le Conseil d’État contre deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience. Publiés le 29 avril dernier, ces deux décrets relatifs à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ont été jugés inappropriés par l’AMF, qui demande au gouvernement de revenir en profondeur sur ces dispositifs.

Une semaine plus tard, c’est au tour de la commission des finances de publier un rapport sur le ZAN. Jean-Baptiste Blanc, sénateur (LR) du Vaucluse et également auteur du rapport, a choisi d’examiner les outils financiers en vue de l'atteinte de l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Trois semaines après la publication de son rapport, il interpelle le nouveau ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, présent au Sénat dans le but d’échanger et de répondre aux questions des sénateurs. Jean-Baptiste Blanc lui demande de réexaminer de « toute urgence » les décrets du 29 avril dernier.

 

« Les élus sont en ébullition sur ce sujet »

 

« Vous avez à plusieurs reprises dans cette enceinte, affirmé votre respect pour le Sénat et votre volonté de vous inspirer à l'avenir de ces travaux. En voici une occasion à travers un sujet majeur qui préoccupe aujourd'hui les maires, celui de l'objectif de zéro artificialisation nette, qu'on va donc appeler ZAN. Et je peux vous dire qu'après avoir fait une trentaine de déplacements dans le pays, que les élus sont en ébullition sur ce sujet », déclare le sénateur Jean-Baptiste Blanc, en interpellant Christophe Béchu et la Première ministre Elisabeth Borne.

L’auteur du rapport sur les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette, a aussi rappelé aux intéressés, les principales inquiétudes des maires sur le ZAN. Surmétropolisation du pays, ruralité qui en pâtit, aucune ingénierie mise à disposition des élus pour réussir cet objectif… Les maires se sentent donc abandonnés par l’État, à qui ils reprochent de revenir sur la loi votée, comme l’illustrent les deux décrets du 29 avril, conçus de façon totalement technocratique et sans concertation avec les élus et les collectivités locales.

 

La sénatrice Françoise Gatel (UC) d’Ille-et-Vilaine avait également interpellé le ministre de la Transition écologique en début de séance : « Les élus locaux sont accoutumés aux crises de migraines générées par la complexité des sujets qui font leur quotidien. Toutefois, aujourd'hui, l’art de la complexité a atteint un sommet avec la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette ». Avant de poursuivre et de rappeler que les deux décrets d’application du 29 avril dernier « déforment l’esprit du législateur et conduisent collectivement dans une impasse ».

 

Face aux sénateurs, Christophe Béchu ouvre la porte à la réécriture d’une partie des décrets sur le ZAN

 

Les deux sénateurs, Jean-Baptiste Blanc et Françoise Gatel, ont ensuite tous deux terminé leur intervention par la même question, adressée au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : « Comptez-vous réellement réexaminer ces décrets et revenir réellement sur la volonté exprimée par le Parlement ? ».

Le principal intéressé a de fait commencé par rappeler que le pouvoir réglementaire « ne remet pas en cause la nécessité de stopper les 20 000 hectares d’artificialisation par an que nous constatons depuis quelques années », de même que « la nécessité de préserver nos espaces naturels et agricoles avec le Zéro Artificialisation Nette ». Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, souligne également qu’il a pris en compte le manque d'accompagnement, ainsi que le manque de pédagogie vis-à-vis des élus locaux sur la question du ZAN. « Le risque de disparité dans l'application territoriale amène aujourd'hui beaucoup d'élus non seulement à s'interroger, à mesurer leur manque d'information, le manque d'outils pour être capables d'atteindre l'objectif », poursuit Christophe Béchu.

Cependant, le nouveau ministre rappelle que l’analyse des décrets du 29 avril « a fait l'objet d'un certain nombre de travaux récents, y compris dans cette assemblée » et confirme l’envie du gouvernement d’associer le Sénat sur ce sujet, à chaque fois que cela sera nécessaire. Christophe Béchu a ainsi terminé ses prises de parole en invitant les deux sénateurs concernés à le retrouver, afin de « réfléchir aux modalités à mettre en œuvre et peut-être à la réécriture d’une partie des décrets ». « Il y a plein de pistes sur lesquelles on peut travailler au-delà de la séance d'aujourd'hui. Rendez-vous dans quelques jours pour que nous puissions avancer la volonté réelle et le cap donné par la Première ministre est clair et l'ambition est partagée », conclut le ministre de la Transition écologique.

 

L’UNAM disponible pour la réécriture des deux décrets sur le ZAN 

 

L’Union Nationale des Aménageurs (UNAM) se réjouit de l’ouverture du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, à la réécriture des deux décrets sur le ZAN, suite à son passage au Sénat le 13 juillet dernier. L’UNAM et les professionnels souhaitent ainsi être associés à cette ambition pour faire primer l’expérience et permettre de sortir de la « comptabilité urbaine » au détriment d’une « pensée aménagiste », tout en se tenant disponibles pour participer à cette réécriture.
 
« Avec les chiffres de production du logement particulièrement dégradés, il est urgent de sortir des blocages mis en place par cette loi, qui vont impacter les budgets de tous les ménages, car tous les Français se logent », déclare François Rieussec, président de l’UNAM, avant de poursuivre : « Cette ouverture peut créer un espace de compréhension entre le législateur et les élus locaux, concrètement en charge de l’habitat des citoyens. Mais il faut aller plus loin que quelques décrets sur les nomenclatures administratives des sols pour atteindre les objectifs visés de sauvegarde des fonctions des sols en faveur du climat ».

 

 

Robin Schmidt

Photo de une : Adobe Stock

Robin.schmidt
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