Rénovation énergétique : le gouvernement arrête Actee

Le gouvernement ne reconduira pas Actee, le programme financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE) qui aide les collectivités à préparer la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics, a-t-on appris par Politico le mercredi 28 octobre. À partir du 31 décembre 2026, les communes ne bénéficieront plus de cet appui technique.

La décision intervient alors que l’exécutif entend recentrer les CEE sur l’électrification. Si un arrêté publié le 8 octobre prolonge formellement Actee jusqu’à fin 2027, son périmètre sera réduit à l’adaptation de 2 500 écoles aux fortes chaleurs, contre 12 500 initialement prévues.

Un programme qui a bénéficié à 22 % de communes 

Porté par une filiale de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), Actee accompagne les collectivités depuis 2019, en particulier les communes rurales dépourvues de services techniques suffisants pour préparer seules leurs projets. Le programme a déjà bénéficié à 7 800 communes, soit plus de 22 % de l’ensemble des communes sur le territoire. Son deuxième volet, achevé en 2024, a permis d’intervenir sur 13 824 bâtiments publics, dont 4 884 bâtiments scolaires. Le bilan du troisième volet, Actee+, reste à consolider.

Dans un communiqué diffusé le jeudi 29 octobre, la FNCCR alerte sur les conséquences de cette suppression, alors que les collectivités consacrent environ 5 milliards d’euros par an à l’énergie, dont les bâtiments représentent les trois quarts des dépenses. La Fédération souligne également la vulnérabilité du parc scolaire aux fortes chaleurs, comme on a pu le constater à l'été 2026, lorsqu’environ 10 000 écoles avaient dû fermer.

« Nous sommes abasourdis par une telle décision qui contrevient aux engagements du plan d’électrification des usages. Actee a fait ses preuves et est apprécié des collectivités. Son efficacité est démontrée et concourt à la décarbonation. Face à la hausse des coûts de l’énergie et à la dégradation du bâti scolaire, elles sont laissées démunies, les petites communes les premières », réagit Guillaume Perrin, directeur du programme Actee. 

« Recentrer les CEE sur l'électrification sans rénover revient à électrifier des passoires ou climatiser des écoles sans volet : surdimensionner les équipements, alourdir les factures des communes et la pointe électrique. La trajectoire d'électrification de RTE repose elle-même sur une baisse de 40 % des consommations d'énergie d'ici 2050, dont la rénovation des bâtiments est un levier central », souligne la FNCCR dans son communiqué.

L'arrêt du dispositif pourrait retarder des projets de rénovation

La FNCCR relève que 107 des 109 territoires pilotes du plan d’électrification des usages comptent des collectivités ayant bénéficié du programme Actee, pourtant appelé à disparaître. Or, entre les études préalables et la livraison du chantier, la rénovation d’une école prend environ cinq ans. L’arrêt du dispositif pourrait donc retarder les projets des communes, contraintes de reporter les travaux ou de procéder par interventions ponctuelles, sans diagnostic global.

« Supprimer le seul programme national d'ingénierie de la rénovation publique, sans relais, au moment où les maires votent leurs premiers budgets, c'est renoncer pour six ans aux écoles rénovées, à rebours des objectifs nationaux et des engagements du gouvernement », déclare Dominique Ramard, vice-président de la FNCCR.

La fédération demande au gouvernement de revenir sur sa décision et de mobiliser les crédits restants pour poursuivre l’accompagnement des collectivités en 2027.

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