Nouveau recours déposé au Conseil d’État contre la RT 2012 RT 2012 | 25.09.13

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L'association « Sauvons le Climat » a déposé une requête au Conseil d’Etat pour faire modifier la réglementation applicable à la construction neuve, la Réglementation Thermique 2012, dites « RT 2012 ». Selon l'association, cette réglementation applicable aux logements neufs ne respecte pas la Loi.

Mauvaise passe ou bientôt la fin pour la RT 2012 ? Après le Syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques (Uniclima), le Groupement Interprofessionnel des Fabricants d'Equipement Ménagers (Gifam), c'est au tour de l'association Sauvons le climat d'en appeller au Conseil d’État pour faire modifier la méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments neufs éxigée. Selon elle, « les deux Lois Grenelle ont en effet placé la réduction des émissions de gaz à effet de serre (dont le gaz carbonique ou CO2 issu de la combustion du charbon, du fioul ou du gaz) comme première priorité environnementale ».

Or, poursuit l'association, « la réglementation thermique dite RT 2012 encourage nettement plus qu’avant le chauffage au gaz et réduit la place des solutions électriques, alors que nous disposons en France d’une électricité fortement décarbonée donc avantageuse au plan des émissions de CO2. C’est contraire à l’objectif imposé par la Loi ».

La RT 2012 trop favorable au gaz ?

Dans un communiqué, Sauvons le Climat estime que « la RT 2012 est trop favorable au gaz car elle fixe des limites trop contraignantes pour l’électricité, et surtout elle ne tient pas compte du taux d’émissions de gaz à effet de serre de chaque énergie. Or les Lois Grenelle ont imposé que les limites de consommation énergétique soient modulées en fonction du contenu des énergies utilisées en gaz à effet de serre. Cette obligation n’a pas été respectée pour l’électricité ».

Selon Sauvons le Climat, « l’effet de cette nouvelle réglementation obligatoire depuis le 1er janvier 2013 se fait déjà clairement sentir puisque le chauffage au gaz est retenu dans 70% des logements collectifs et 60% des maisons individuelles (données BATIETUDE) ». Sauvons le Climat a évalué que si la RT 2012 est maintenue en état, elle causera un surcroît d’émissions de CO2, cumulé de 2011 à 2020, de 3 millions de tonnes de CO2.

Devant l'agitation médiatique causée par la "fronde anti-RT 2012", le Collectif effinergie estime pour sa part que la RT 2012 montre une réelle avancée pour s’engager vers des bâtiments économes et à faible impact environnemental. Elle doit s'inscrire dans un processus d'amélioration et s'enrichir du retour de l'expérimentation notamment issue des Régions. Elle doit être accompagnée d'urgence par des labels de performance énergétique permettant d'être plus ambitieux en particulier sur le tertiaire.

B.P

Redacteur

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