RT 2012 : le répit de trois ans entériné pour le logement collectif RT 2012 | 31.12.14

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Un arrêté publié au Journal Officiel du 26 décembre dernier prolonge jusqu'en 2018 la période dérogatoire accordée aux bâtiments d'habitation collectifs pour se conformer aux exigences de la réglementation thermique 2012. Avec ce texte, qui officialise l'annonce faite par le Premier Ministre lors du Sommet de la Construction de la FFB, le 20 novembre dernier, la performance énergétique imposée reste donc de 57,5 kWh/m²/an jusqu’au 31 décembre 2017.

Manuel Valls l'avait annoncé devant un parterre d'entrepreneurs du BTP le 20 novembre dernier, c'est à présent officiel. Après publication au Journal Officiel d'un arrêté du 19 décembre, les logements collectifs bénéficient d'une dérogation de trois ans supplémentaires, soit jusqu'au 1er janvier 2018, avant de devoir se conformer à la réglementation thermique 2012.

« J’ai entendu vos remarques concernant la consommation maximale d’énergie des nouveaux bâtiments d’habitation collectifs (…) Je vous annonce donc aujourd’hui que la période dérogatoire (…) est prolongée jusqu’au 1er janvier 2018 », avait ainsi déclaré le Premier ministre il y a quelques semaines, lors du discours de clôture du 3ème Sommet de la Construction organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB), au Palais des Congrès de la Porte Maillot.

Sursis jusqu'en 2018

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2013, tous les bâtiments neufs à usage d'habitation doivent avoir une consommation maximale d'énergie de 50 kilowattheures par mètre carré et par an, aux termes de la RT 2012, qui a fixé les nouvelles exigences de performance énergétique. Mais les logements collectifs bénéficiaient d'une dérogation provisoire, avec une consommation maximale de 57,5 kilowattheures par mètre carré et par an, jusqu'au 1er janvier 2015, qui sera donc prolongée de trois ans. Avec l'arreté du 19 décembre, la performance énergétique imposée reste donc inchangée jusqu’au 31 décembre 2017.

Outre la prolongation de cette période dérogatoire, le texte modifie à compter du 1er juillet 2015 les modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs.

La RT 2012, qui vise à diviser par trois la consommation d'énergie des logements neufs, est une mesure phare du Grenelle de l'environnement.

A. LG
© Ingo Bartussek (Fotolia)

Redacteur

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