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Lois EnR et Climat, une opportunité « d’optimisation du foncier existant »

Publié le 10 octobre 2023

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Climat et Résilience, accélération des énergies renouvelables (EnR), zéro-artificialisation nette des sols (ZAN)… Les dernières lois visant un aménagement et une construction plus durables offrent-elles des opportunités ou plutôt des freins ? Donnent-elles également l’opportunité d’une synergie entre déploiement des EnR, préservation des sols et gestion des eaux pluviales ? Réponses avec Olivier Bataille, directeur général d’O2D Environnement, spécialiste en sols perméables pour des projets d’aménagement durable.
Lois EnR et Climat, une opportunité « d’optimisation du foncier existant » - Batiweb

Quelles dernières réglementations ont particulièrement marqué l’activité d’O2D Environnement ? 

 

Olivier Bataille : Depuis une dizaine d'années, la réglementation incite fortement au déploiement de ce type de solutions, et notamment sur les surfaces de parkings. Citons par exemple la loi ALUR de 2014 ou la loi Biodiversité de 2016. 

Plus récemment, ce sont la loi Climat et Résilience et la loi pour l’Accélération de la production d'Énergies Renouvelables (AER) qui définissent des orientations pour l’aménagement des toitures et parkings. Si la loi Climat (2021) s’intéresse aux constructions neuves, la loi AER de 2023 introduit des obligations pour parkings et bâtiments existants, en précisant les seuils d’assujettissement (1500 m² pour les parkings existants). Les toitures de bâtiments sont concernées par l’installation de dispositifs de production d’énergies renouvelables (comme les panneaux solaires) ou de systèmes de végétalisation.

Schéma explicatif des changements d'obligations sur l'aménagement des parkings existants au 1er juillet 2023 - Source : O2D Environnement
Schéma explicatif des changements d'obligations sur l'aménagement des bâtiments existants au 1er juillet 2023 - Source : O2D Environnement

 

Schéma explicatif des changements d'obligations sur l'aménagement des parkings existants au 1er juillet 2023 - Source : O2D Environnement
Schéma explicatif des changements d'obligations sur l'aménagement des bâtiments neufs au 1er juillet 2023 - Source : O2D Environnement

Quant aux parkings, ils devront alors intégrer des dispositifs assurant l’ombrage - arbres ou ombrières photovoltaïques - ainsi que des dispositifs « favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation »

Schéma explicatif des changements d'obligations sur l'aménagement des parkings neufs au 1er juillet 2023 - Source : O2D Environnement
Schéma explicatif des changements d'obligations sur l'aménagement des parkings neufs au 1er juillet 2023 - Source : O2D Environnement

 

Schéma explicatif des changements d'obligations sur l'aménagement des parkings existants au 1er juillet 2023 - Source : O2D Environnement
Schéma explicatif des changements d'obligations sur l'aménagement des parkings existants au 1er juillet 2023 - Source : O2D Environnement

Protéger le sol de la compaction et permettre l’infiltration naturelle des eaux pluviales étaient les objectifs visés par nos solutions à l’origine de leur création. Depuis, nous avons pu mesurer d’autres bénéfices environnementaux liés au comportement thermique et au potentiel de biodiversité des surfaces de sols perméables et végétalisés. 


Y a-t-il toutefois un terrain propice à la rencontre entre EnR et perméabilisation des sols ? 

 

Olivier Bataille : Les enjeux de production d’EnR ne sont pas incompatibles avec ceux de la préservation des sols et de la gestion durable des eaux pluviales, bien au contraire. Cela confère encore plus de valeur environnementale à ces surfaces, dans le but de limiter les impacts des constructions. 

Aujourd’hui, les parkings sont encore pour beaucoup complètement imperméabilisés et bétonnés. Ils peuvent néanmoins revêtir des formes diamétralement différentes lorsque l’on prend conscience de leur potentiel d’aménagement durable. En perméabilisant et en végétalisant ces surfaces, on a la possibilité de réintroduire l’eau et la vie dans les sols. Avec ces deux nouvelles lois, on considère ces surfaces comme de réelles opportunités d’optimisation du foncier existant pour la production d’énergies renouvelables. 

O2D Environnement a par ailleurs pu accompagner plusieurs chantiers de parkings perméables avec pose d’ombrières photovoltaïques - comme par exemple récemment aux côtés de la Communauté de Commune Cœur de Savoie, pour une aire de covoiturage.

En parallèle des lois AER et Climat & Résilience, il y a eu également la loi d’application du ZAN. Comment accueillez-vous ce texte ?

 

Olivier Bataille : Les réflexions et le cadrage de l’artificialisation des sols sont nécessaires. Ces dernières décennies ont vu le rythme d’artificialisation des terres naturelles et agricoles s’emballer au profit de l’étalement urbain. N’oublions pas que le sol, j’entends par là le sol « vivant », est une ressource naturelle non renouvelable à l’échelle humaine. Il faut parfois jusqu’à 1000 ans pour recréer 1 cm de sol. 

Stopper l’artificialisation est une chose. Cependant, il faut accompagner la protection du sol à d’autres égards. Par exemple, lutter contre l’érosion grâce à certaines pratiques culturales (réintroduction de haies, modification du sens des sillons...) et œuvrer pour la reconstruction de la ville sur elle-même. 

Concernant les sols urbains, il faut profiter de chaque opération de renouvellement pour recourir à des techniques de construction qui préservent certaines des fonctions naturelles du sol. En cela, le décret d’avril 2022 [sur l’obligation] ZAN, définissant la nomenclature des surfaces artificialisées, nous apparaissait comme trop binaire. À l’époque, sénateurs et élus locaux avaient d’ailleurs alerté sur les incohérences de la nomenclature des sols artificialisés, qui « découragerait les initiatives de renaturation en ville ».

Quelles sont donc les propositions d’O2D Environnement en ce sens ? 

 

Olivier Bataille : Il nous apparaît pertinent de mettre en place un système de pondération du degré d’artificialisation du sol, liés aux services qu’un sol - même construit - peut rendre : infiltration des eaux pluviales, régulation thermique, végétalisation… 

Un peu à la manière du calcul du Coefficient de Biotope par Surface, on peut imaginer un système de classement des sols artificialisés tenant compte de leurs fonctions biologiques, hydriques et climatiques. Cela encouragerait certainement l’évolution des principes constructifs et participerait à nourrir l’objectif de ville sobre et résiliente.

Malgré ces nouvelles législations, y a-t-il d’autres freins au déploiement des EnR, systèmes d’eaux pluviales et sols perméables, selon vous ?

 

Olivier Bataille : C’est un changement de paradigme qui s’opère. Nous bénéficions aujourd’hui de multiples outils et solutions techniques pour répondre aux enjeux de la ville durable. Parfois d’ailleurs il s’agit juste de bon sens et d’un retour à des dispositifs simples, dictés par la nature. 

Cependant, il est nécessaire d’accompagner l’ensemble des acteurs de la construction dans cette transition. Tout changement de pratique engendre des doutes et réticences. C’est notre rôle de porteur de solutions de rassurer sur les performances, faire état des limites et fournir les outils pratiques et didactiques pour la bonne mise en œuvre des systèmes. Cela implique un engagement humain auprès des équipes projet, depuis la conception jusqu’à la phase chantier. 

 

Propos recueillis par Virginie Kroun
Photo de Une : O2D Environnement
 

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