Adoption du compte pénibilité : où en sont les entreprises du BTP ?

Vie des sociétés | 30.04.15
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Etablir un diagnostic, négocier un accord, mettre en place des fiches individuelles... Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises sont à la tâche pour mesurer la pénibilité de leurs salariés au travail. Dans ce contexte, comment les entreprises du BPT se sont-elles adaptées à ces nouvelles contraintes réglementaires ? Les points clés à retenir du 4ème baromètre Pénibilité d'Atequacy.

Sur la liste des 4 facteurs pénibilité retenus par la loi pour 2015 (travail de nuit, du travail répétitif, du travail posté et du travail en milieu hyperbare), « 57% des entreprises interrogées (tous secteurs confondus, ndlr.) affirment compter des salariés soumis à un de ces 4 facteurs au moins dans leurs effectifs », révèle l'enquête réalisée par la Junior ESSEC Conseil pour le 4e baromètre Pénibilité d'Atequacy.

Les deux premiers critères de pénibilité qui arrivent en tête du sondage sont « le travail répétitif » et le « travail en équipes successives alternantes ». D'autre part, 37 % des entreprises sont confrontées à une poly-exposition de leurs salariés parmi ces 4 facteurs pénibilité.

De façon plus globale, en prenant en compte l’ensemble des 10 facteurs pénibilité définis par la loi : 30% des entreprises ne seraient concernées par aucun des facteurs pénibilité ; 10% des entreprises seraient concernées par une exposition de leurs salariés à un seul des 10 facteurs pénibilité ; 60% des entreprises seraient concernées par une poly-exposition de leurs salariés aux facteurs pénibilités.

Pour les entreprises du BTP plus précisément, les facteurs de pénibilité qui arrivent en tête sur les dix retenus par la loi sont le bruit, les vibrations mécaniques, les manutentions manuelles, les postures pénibles etle travail répétitif. En moyenne, 40 % des entreprises du secteur seraient concernées par une poly-exposition de 5 à 6 facteurs.

84 % sont prêtes pour mesurer la pénibilité

7 entreprises sur 10 tous secteurs confondus affirment disposer des outils nécessaires pour mesurer les conditions de pénibilité et identifier les salariés qui dépassent les seuils. Pour le BTP, c'est 84 % des entreprises qui sont prêtes. Ce résultat met en exergue l’impact du décret du 9 octobre 2014 sur la prise en compte de la pénibilité, selon l'étude.

Ainsi, pour 17 % des entreprises qui comptent 50 salariés, la moitié de leurs effectifs est concernée par un dépassement des seuils pour au moins l'un des 10 facteurs pénibilité. Dans le BTP, c'est une entreprise sur deux qui est concernée. Résultat, ces entreprises sont dans l'obligation de négocier un accord ou un plan d'action pénibilité.

Focus BTP

Cette obligation devrait toucher davantage encore d'entreprise à l'avenir car le gouvernement prévoit d'abaisser le seuil. Ainsi, les entreprises qui emploient au moins 25 % de salariés exposés aux facteurs de pénibilité seraient dans l'obligation de négocier un accord. Elles représentent à l'heure actuelle 42 % des entreprises interrogées pour le baromètre, soit deux fois et demi de plus qu'en 2015, et 36 % des entreprises du BTP.

En 2015, 34 % ont déjà mis en place un accord pénibilité ou un plan d’action, 20 % prévoient de le faire tandis que 46 % se disent non concernées par l’obligation. Quatre ans après la mise en place des obligations pénibilité, les entreprises restent en retard dans ce domaine. Pour la branche BTP, les statistiques sont meilleures : 59 % ont déjà mis en place un accord pénibilité ou un plan d’action, 16 % prévoient de le faire tandis que 25 % se disent non concernées par l’obligation. Par ailleurs, 8 entreprises sur 10 ont mis en place un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER).

64 % ont adopté la fiche individuelle

Concernant la fiche individuelle de suivi d'exposition à la pénibilité, 47 % des entreprises l'ont mise en place en 2015, soit 20 % de moins que l'année dernière. Dans le BTP, ce taux atteint 64 % !
« Le ralentissement de la mise en place de ces fiches individuelles est certainement lié à sa complexité de mise en œuvre, au flou légal qui entoure encore cette question, mais aussi probablement à l’insécurité juridique qu’elle pourrait engendrer pour les entreprises », expliquent les auteurs de l'étude.

En effet, certains points restent inconnus pour les entreprises : 31 % des entreprises interrogées ignorent par exemple qu'elles doivent consigner en annexe du DUER le résultat de son diagnostic pénibilité. Dans le BTP, elles ne sont que 11 %.

 

Le financement du compte pénibilité

D'autre part, seulement 62% des entreprises prennent en compte les Equipements de Protection Individuelle (EPI) dans l’évaluation des facteurs de pénibilité soulignant ainsi qu’un tiers des entreprises ne le fait pas. Pourtant, la prise en compte des EPI dans leur évaluation de la pénibilité pourrait leur permettre de ne pas dépasser les seuils, et pour certaines, de ne pas être dans l’obligation de négocier un accord. Sur cette question, les entreprises du BTP font donc figure de bonnes élèves puisque 86 % les prennent en compte.

En revanche, plus de la moitié sait que le compte de prévention de pénibilité est à présent financé par une double cotisation à leur charge, y compris dans le BTP. L’année dernière, elles étaient seulement 30% à être au fait de cette mesure.

*L’enquête a été réalisée par la Junior ESSEC Conseil, du 27 février au 20 mars 2015 auprès de 200 entreprises françaises de tous secteurs avec un effectif supérieur à 50 personnes, interrogées par le biais d’un questionnaire téléphonique.

© Fotolia

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