Les 4 propositions de la FNAIM aux candidats à la présidentielle

Vie des sociétés | 07.12.16
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A l’occasion de son Congrès, la FNAIM a interpelé les candidats à la présidentielle afin que le logement soit replacé au coeur du débat politique. En effet, selon son Président Jean-François Buet, l’immobilier « ne semble pas obséder » la campagne. La Fédération a donc formulé quatre propositions aux candidats. Au programme : fiscalité, impôts locaux, loi Alur, logements existant et social.
« Il ne semble pas que l’immobilier obsède la campagne, alors que la France a besoin d’un Président qui comprend que le logement est vital pour l’emploi, la croissance et la paix social », a regretté Jean-François Buet, Président de la FNAIM.

A l’occasion de son Congrès, qui s’est déroulé les 5 et 6 décembre dernier, la Fédération s’est adressée aux candidats à la présidentielle afin qu’ils replacent le logement au cœur du débat politique. Elle propose ainsi quatre grands dossiers à traiter avec « pragmatisme et réalisme ».

La FNAIM propose tout d’abord de réviser la fiscalité nationale et locale. Il s’agit notamment d’instaurer un statut fiscal du bailleur privé, aussi bien dans le neuf que dans l’existant, et de la création d’un patrimoine d’affectation locatif, dans lequel l’ensemble des biens immobiliers à la location à usage d’habitation serait comptabilisé.

« Chaque logement bénéficierait d’un amortissement minimum : il serait majoré pour les biens acquis neufs, renforcé pour les logements loués en bail solidaire », précise la FNAIM. « Il remplacerait le principe actuel de déductibilité immédiate. Dans ce contexte, la totalité des déficits fonciers constatés pourrait être imputée sur le revenu », poursuit la Fédération.

Contenir la hausse de la taxe foncière et assouplir la loi ALUR

Concernant les impôts locaux, la FNAIM préconise de contenir l’augmentation de la taxe foncière et appelle les candidats « à la vigilance ». Il faut maintenir les exonérations actuelles pour la résidence principale et simplifier la fiscalité sur les plus-values.

Contrairement à ce que propose François Fillon, le loi ALUR ne doit pas être abrogée mais assouplie, estime la FNAIM qui demande plutôt la suppression de l’encadrement des loyers. Le décret de 1987 sur les charges locatives « doit être revu », de même que l’article de la loi Molle sur le cumul garantie loyers impayés-caution personne physique.

Logements existant et social : quelles actions mener ?

La FNAIM a également abordé la nécessité d’engager une véritable rénovation énergétique du parc de logements. Pour ce faire « il faut pérenniser les aides en la matière » et notamment maintenir le PTZ dans l’existant.

Enfin, pour ce qui est du logement social, les plafonds de ressources d’accès au logement social doivent être révisés, les conditions du droit de maintien dans les lieux durcies et les procédures de fin de droit au maintien simplifiées, pour « qu’il serve à ceux qui en ont vraiment besoin ».

Emmanuelle Cosse défend son programme

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, est intervenue lors du Congrès. Saluant l’action des professionnels de l’immobilier en faveur du logement, elle a rappelé la nécessaire mise en place des outils pour rendre pérenne et durable la reprise de la construction « et pour favoriser l’accès à tous à un logement abordable et de qualité ».

Ces outils s’articulent autour de trois priorités, estime le ministère : promouvoir une offre adaptée aux besoins des ménages, permettre une maîtrise des prix de vente et construire le logement qu’il faut, là où il faut, conformément aux réalités du territoire.

Pour mettre en œuvre ces objectifs, la ministre a rappelé l’existence de plusieurs mesures parmi lesquelles, un dispositif fiscal pour inciter les propriétaires de logements vacants à remettre leur bien sur le marché, la garantie VISALE et le très contesté encadrement des loyers.

Enfin, la ministre a appelé à « aller plus loin en matière de transparence », notamment à travers la révolution numérique.

R.C
Photo de une : Jean-François Buet ©FNAIM
Redacteur
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