OBJECTIFS : 

• Connaître les droits et les devoirs des différents intervenants d’un chantier.
• Connaître la responsabilité de chacun des intervenants de l’acte à construire et leurs assurances en responsabilité civile et autres.

PROGRAMME : 

1-Rôles, missions et responsabilités des intervenants participant à l’acte de construire

• Maître d’ouvrage
• Maître d’œuvre
• Bureau d’études,
• Bureau de contrôle technique
• Coordonnateur SPS
• Titulaire du marché (entreprise, GME)
• Sous-traitants
• Fournisseurs

2-Responsabilités, garanties et assurances des constructeurs

• Types de responsabilités (civile et contractuelle, pénale) et la couverture des risques par l’assurance
• Spécificités de l’assurance-construction

Labels et certifications (détail) : 

• QUALIOPI