OBJECTIFS : 

• Connaître les modalités d'établissement et de présentation d'un mémoire en réclamation, en marchés publics et en marchés privés, conformément aux directives européennes et à la jurisprudence, afin de contester une décision du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage.
• Connaître les actions récursoires qui peuvent être exercées par les différents acteurs d'une opération de construction.

PROGRAMME : 

1- Objectifs du mémoire en réclamation

2- Texte de référence

• Marchés privés
• Marchés publics

3- Comment rédiger le mémoire en réclamation

• Mentions obligatoires
• Procédure de communication

4- Conséquences

• Étude de cas

5- Le recours civil

• Le recours du vendeur à l’égard des constructeurs
• Le recours des constructeurs entre eux
• Le recours de l’assureur de dommages
• Le recours du garant
• Prescriptions

6- Les recours administratifs

• Le recours des tiers : principes
• Le recours gracieux
• Le recours contentieux

7- Textes de références

• Code de justice administrative
• Code civil

8- Étude de cas

Labels et certifications (détail) : 

• QUALIOPI