OBJECTIFS : 

• Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité immobilière
• Identifier les règles fiscales applicables
• Choisir les options fiscales adaptées à chaque type de transaction

PROGRAMME : 

1-Structuration du projet

• Identification des enjeux du projet
• Choix du véhicule social et du régime fiscal le plus approprié

2-Acquisition / construction de l’immeuble

• Régime de la TVA immobilière
• Régime des droits d’enregistrement

3-Gestion de l’immeuble

• Revenus locatifs : détermination du revenu imposable
• Annexe aux revenus locatifs
• Fiscalité locale
• Problématiques liées aux investisseurs internationaux

4-Cession de l’immeuble

• Imposition de la plus-value selon le régime du contribuable
• TVA sur vente / droit d’enregistrement

5-Impact sur la situation personnelle

• Incidence de la perception de revenus et de la plus-value de cession
• Focus sur les régimes dérogatoires d’imposition
• Incidence sur l’impôt sur la fortune immobilière
• Transmission à titre gratuit du patrimoine

Labels et certifications (détail) : 

• QUALIOPI