Architectes sanctionnés : la décision de l’Autorité de la concurrence contestée Architecture | 03.10.19

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Sanctionné à une amende de 1,5 million d’euros pour avoir diffusé et imposé un barème de prix sur les marchés publics, l’Ordre des architectes monte au créneau. Dans un communiqué, le Conseil national dit « contester la décision et les arguments qui la fondent ». La sanction prononcée a également fait réagir l’Unsfa qui rappelle « les conséquences parfois désastreuses » de la concurrence des prix.

La bataille est lancée : sanctionné par l’Autorité de la concurrence, le Conseil national de l’Ordre des architectes informe ce jour de son intention de contester, « par toutes les voies de droit », cette décision devant les autorités et juridictions concernées.

 

Le conseil national et les quatre Conseils régionaux de l’Ordre des architectes visés indiquent n’avoir jamais imposé le respect d’un barème tarifaire. Ils auraient tout simplement « relayé l’existence d’un simulateur de calcul d’honoraires qui a été créé et largement diffusé par les pouvoirs publics, tant auprès des maîtres d’ouvrage que des maîtres d’œuvre ». Un outil permettant, en fonction de critères chiffrés librement renseignés, d’estimer la valeur d’un futur marché de maîtrise d’œuvre, détaille un communiqué.

 

Le CNOA rappelle également que les conseils régionaux sont en droit de porter plainte devant les chambres régionales de discipline « dès lors » qu’ils estiment « qu’un architecte a commis une infraction déontologique ». « Seule la chambre régionale de discipline, juridiction indépendante et présidée par un magistrat professionnel de l’ordre administratif a le pouvoir de sanction ».

 

Il souligne enfin qu’il revient aux Conseils régionaux et au Conseil national « de veiller au respect des droits conférés et des obligations imposées aux architectes ».

 

La concurrence sur les prix peut être « néfaste »

 

L’Unsfa a également partagé son point de vue. Jean-Michel Woulkof, son secrétaire national, insiste : la concurrence sur les prix « est néfaste dans certains domaines ou certaines circonstances ». Il regrette qu’en France les idéologues « ne lisent aucune démonstration des conséquences parfois désastreuses » de cette concurrence, « non seulement sur les architectes et leurs partenaires de la maîtrise d’œuvre mais également pour les maîtres d’ouvrage et le bien public », qu’ils condamnent « à tous de bras ».

 

« N’oublions pas que la course au prix le plus bas possible dans la maîtrise d’œuvre, pour nous comme pour nos partenaires, se fait au détriment des entreprises de service que nous sommes et de nos collaborateurs. La baisse des rémunérations est un élément de casse sociale et de perte de compétences, et l’Unsfa se doit de lutter contre ces pratiques », poursuit-il.

 

L’Unsfa milite ainsi pour que le coût global des opérations soit pris en compte, « ce qui nécessite une juste rémunération d’études approfondies (…). La valeur du travail de la maîtrise d’œuvre (…) ne devrait en aucun cas être sous-estimée, au risque de voir baisse la qualité de production du bâti dans notre pays », prévient-il enfin.

 

 

R.C
Photo de une : ©Adobe Stock

 

 

 

 

Redacteur

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