Médiation de la consommation : l’Unsfa conclut une convention-cadre triennale

Architecture | 04.05.21
Partager sur :
Médiation de la consommation : l’Unsfa conclut une convention-cadre triennale - Batiweb
L’Unsfa annonce la mise en place d’un service de médiation de la consommation pour ses adhérents auprès d’un acteur « reconnu du secteur ». La convention-cadre triennale signée est en attente de validation par la CECMC rattachée au Ministère de l’Economie. Elle prévoit des tarifs de médiation forfaitaires « au meilleur rapport qualité/prix », selon le syndicat.

Depuis le 1er janvier 2016, le code de la consommation permet à tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution d’un litige qui l’oppose à un professionnel. Pour la profession d’architecte, Vincent Borie avait été désigné médiateur par le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) pour une durée de trois ans.

Alors que la Cnoa vient de mettre un terme à l’expérimentation de son dispositif invitant par la même l’ensemble des architectes exerçant avec des clients particuliers de choisir, dès le 3 mai, leur propre médiateur et et de régler les frais d’abonnement liés à la désignation, l’Unsfa s’est rapprochée d’un acteur « reconnu du secteur, expert dans le secteur de l’immobilier du logement et des travaux » pour proposer un nouveau service à ses adhérents. En ce sens, une convention-cadre triennale a été signée.

En attente de validation par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) rattachée au ministère de l’Economie, elle prévoit « des tarifs de médiation forfaitaires, en fonction du choix ou non, de la présence physique des parties, au meilleur rapport qualité/prix », détaille l’Unsfa rappelant que c’est au professionnel qu’il revient de garantir l’effectivité du recours et d’en supporter le coût.

Quels sont les pas à suivre pour les nouveaux contrats signés ?

Pour les contrats signés à partir du 2 mai : les architectes doivent obligatoirement mentionner le nom et les coordonnées d’un médiateur autre que M. Borie, souligne un communiqué. Les adhérents peuvent désormais indiquer dans leurs contrats en marchés privés avec un particulier « Nom et coordonnées du médiateur en attente de la validation par le CECMC de la convention cadre Unsfa ».

Pour les contrats en cours d’exécution et pour lesquels un médiateur n’a pas encore été désigné, l’Unsfa recommande d’attendre la publication de la convention-cadre.

Le communiqué rappelle enfin que tout manquement à l’obligation d’information est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale conformément à l’article L641-1 du code de la consommation.

Rose Colombel
Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur
La sélection de la semaine
Plafond Monolithique ELEGANZA - Batiweb

Eleganza de Armstrong Ceiling Solutions offre une harmonie des sons et une élégance visuelle. Avantages...


PRB propose une nouvelle gamme Responsable & Durable - Batiweb

PRB étoffe sa gamme Responsable & Durable avec de nouvelles références venant compléter ceux...


Pythagore : logiciel de Gestion pour bureaux d’études, sociétés d'ingénierie et de conseil - Batiweb

Pythagore : logiciel de Gestion pour bureaux d’études, sociétés d'ingénierie et de...

Dossiers partenaires
Myral se fixe un objectif de 63 % de réduction d’impact carbone à l’horizon 2024. Une démarche environnementale entre actions et engagements. - Batiweb

Myral s’apprête à déployer une décarbonation massive, après plus de 10 ans de travail et de réflexion en faveur de la tr…


Débord SIEL : Une avancée de toit en béton de 32 cm - Batiweb

Un produit 2 en 1 qui permet de créer le débord tout en réalisant les chainages horizontaux périphériques.…


Hygiène et bien-être, WC lavant Geberit AquaClean - Batiweb

L’eau est indispensable pour l’hygiène quotidienne. Elle lave en douceur, mais aussi efficacement. C'est pourquoi de plu…

information bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.

Cordialement, L'Equipe Batiweb