Concurrence déloyale, projet de loi Noé... La Capeb alerte la Ministre du Travail
C’est en présence de Myriam El Khomri, Ministre du Travail, que s’est déroulé le conseil d’administration de la CAPEB jeudi 10 décembre, l’opportunité pour Patrick Liébus de présenter à la Ministre les axes d’intervention que le Gouvernement doit privilégier pour relancer l’activité et préserver l’emploi des TPE du Bâtiment. Concurrence déloyale, projet de loi Noé, réglementation en matière de santé et de sécurité… la CAPEB a organisé ses propositions autour de trois préoccupations prioritaires.
Patrick Liébus, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a alerté la Ministre du travail Myriam El Khomri sur plusieurs points.
Il s’est tout d’abord référé aux travailleurs détachés et a réitéré sa demande en faveur de « l’équité en matière de règlement des cotisations sociales pour toutes les entreprises exerçant sur le territoire français ». Par ailleurs, « limiter la durée de détachement à la réalisation d’un seul chantier d’une durée maximum de trois mois » devient urgent.
En terme de concurrence déloyale, M. Liébus rappelle l’importance de contrôler davantage les chantiers « y compris le week-end, le soir et les jours fériés ». Pour cela, la CAPEB demande que le nombre d’inspecteurs du travail soit augmenté, que les instances de contrôle travaillent en plus grande synergie et que des unités dédiées aux contrôles dans le bâtiment soient créées.
La CAPEB partage la vision du projet de loi Noé en ce qui concerne « le développement de l’activité économique du BTP par l’innovation et l’intégration des outils numériques et de leur promotion dans son réseau ».
Cet avis favorable a bien sûr ses limites puisque certains points inquiètent la CAPEB tels que les mesures simplificatrices envisagées et le développement du statut d’auto-entrepreneur.
« Supprimer l’obligation de qualification pour certaines activités risque de niveler par le bas le savoir-faire des métiers du bâtiment et d’impacter négativement la sécurité sur les chantiers, sans oublier celle des consommateurs », souligne M. Liébus.
D’autre part, si les entreprises artisanales du bâtiment sont source d’emplois et participent largement à l’effort de formation des jeunes, les données statistiques de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) montrent que les auto-entrepreneurs ne forment pas d’apprentis et n’embauchent pas. La CAPEB estime qu’ « encourager la création de micro entreprises serait préjudiciable à l’emploi et à l’apprentissage ».
La CAPEB rappelle la nécessité d’alléger le « cadre réglementaire en matière de santé et de sécurité » qui pèse sur les entreprises artisanales du bâtiment.
A titre d’exemple, M. Liébus a fait référence à la situation traversée par la filière bois : le seuil d’empoussièrement admis par la France est bien plus sévère qu’en Europe. Or, les équipements disponibles sur le marché répondent aux normes européennes et non pas françaises, les artisans ne peuvent donc pas respecter la valeur limite d’exposition professionnelle (VLPE).
« Le projet de décret actuel fixant un seuil pour la pénibilité plus exigeant que le seuil réglementaire ferait basculer l’ensemble des salariés des menuiseries et des charpentiers dans une activité pénible ».
La CAPEB appelle donc à l’instauration de référentiels métiers et collaborent en ce sens avec l’OPPBTP.
Enfin, la CAPEB a sollicité une pause dans l’évolution des réglementations et de la législation qui dans de nombreux cas conduit les chefs d’entreprises à renoncer à l’embauche et l’investissement.
Le Conseil d’administration de la CAPEB a appelé la Ministre à concrétiser les annonces de simplification du Gouvernement « notamment l’allègement de la fiche de paie ».
Au terme du conseil d’administration, M. Liébus a déclaré : « Nos propositions à la Ministre du Travail en faveur de la simplification de la vie de nos TPE et du renforcement de la lutte contre le travail détaché ont, nous l’espérons, trouvé oreille attentive. Il est primordial que le gouvernement fasse preuve de réalisme pour relancer durablement l’activité du BTP ! ».
R.C
Photo de une : ©Capeb
Il s’est tout d’abord référé aux travailleurs détachés et a réitéré sa demande en faveur de « l’équité en matière de règlement des cotisations sociales pour toutes les entreprises exerçant sur le territoire français ». Par ailleurs, « limiter la durée de détachement à la réalisation d’un seul chantier d’une durée maximum de trois mois » devient urgent.
En terme de concurrence déloyale, M. Liébus rappelle l’importance de contrôler davantage les chantiers « y compris le week-end, le soir et les jours fériés ». Pour cela, la CAPEB demande que le nombre d’inspecteurs du travail soit augmenté, que les instances de contrôle travaillent en plus grande synergie et que des unités dédiées aux contrôles dans le bâtiment soient créées.
La CAPEB partage la vision du projet de loi Noé en ce qui concerne « le développement de l’activité économique du BTP par l’innovation et l’intégration des outils numériques et de leur promotion dans son réseau ».
Cet avis favorable a bien sûr ses limites puisque certains points inquiètent la CAPEB tels que les mesures simplificatrices envisagées et le développement du statut d’auto-entrepreneur.
« Supprimer l’obligation de qualification pour certaines activités risque de niveler par le bas le savoir-faire des métiers du bâtiment et d’impacter négativement la sécurité sur les chantiers, sans oublier celle des consommateurs », souligne M. Liébus.
D’autre part, si les entreprises artisanales du bâtiment sont source d’emplois et participent largement à l’effort de formation des jeunes, les données statistiques de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) montrent que les auto-entrepreneurs ne forment pas d’apprentis et n’embauchent pas. La CAPEB estime qu’ « encourager la création de micro entreprises serait préjudiciable à l’emploi et à l’apprentissage ».
La CAPEB rappelle la nécessité d’alléger le « cadre réglementaire en matière de santé et de sécurité » qui pèse sur les entreprises artisanales du bâtiment.
A titre d’exemple, M. Liébus a fait référence à la situation traversée par la filière bois : le seuil d’empoussièrement admis par la France est bien plus sévère qu’en Europe. Or, les équipements disponibles sur le marché répondent aux normes européennes et non pas françaises, les artisans ne peuvent donc pas respecter la valeur limite d’exposition professionnelle (VLPE).
« Le projet de décret actuel fixant un seuil pour la pénibilité plus exigeant que le seuil réglementaire ferait basculer l’ensemble des salariés des menuiseries et des charpentiers dans une activité pénible ».
La CAPEB appelle donc à l’instauration de référentiels métiers et collaborent en ce sens avec l’OPPBTP.
Enfin, la CAPEB a sollicité une pause dans l’évolution des réglementations et de la législation qui dans de nombreux cas conduit les chefs d’entreprises à renoncer à l’embauche et l’investissement.
Le Conseil d’administration de la CAPEB a appelé la Ministre à concrétiser les annonces de simplification du Gouvernement « notamment l’allègement de la fiche de paie ».
Au terme du conseil d’administration, M. Liébus a déclaré : « Nos propositions à la Ministre du Travail en faveur de la simplification de la vie de nos TPE et du renforcement de la lutte contre le travail détaché ont, nous l’espérons, trouvé oreille attentive. Il est primordial que le gouvernement fasse preuve de réalisme pour relancer durablement l’activité du BTP ! ».
R.C
Photo de une : ©Capeb
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